VIH: l'interdiction d'opérations funéraires en passe d'être confirmée

L'interdiction de réaliser des «soins de conservation» sur les personnes atteintes du virus du VIH pourrait être confirmée dans les prochaines semaines. Le Conseil national du sida et les principales associations de lutte contre le VIH s'inquiètent.

Le Conseil national du sida (CNS) «s'inquiète» d'un projet d'arrêté prévoyant le maintien de l’interdiction de réaliser des «soins de conservation» sur les personnes atteintes du virus du VIH/sida au moment de leur décès. En France, les opérations funéraires sont encadrées par l’arrêté du Ministère de la Santé du 20 juillet 1998. Son article 2 empêche tout acte de thanatopraxie en cas d'infections définies, dont le VIH/sida fait partie.

«Aucun argument scientifique»
Plusieurs textes réglementant les opérations funéraires devraient être publiés dans les prochaines semaines, indique le CNS dans un communiqué. Parmi ces textes, «un projet d’arrêté prévoit le maintien de l’interdiction de réaliser des soins de conservation sur les personnes atteintes, au moment du décès, de la maladie de Creutzfeld-Jakob, de tout état septique grave, d’hépatites virales B et C, et d’infection à VIH».

Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) «estime que cette interdiction est nécessaire car les règles d’hygiène ne sont pas toujours respectées par les thanatopracteurs». Au contraire, le Conseil national du sida considère «qu’aucun argument scientifique ne peut justifier une interdiction fondée sur le statut sérologique avéré ou supposé de la personne défunte, dès lors que des précautions universelles sont suivies». Le CNS estime que cette interdiction «accentue fortement la charge émotionnelle des proches et des familles des personnes concernées au moment du décès et représente un risque indéniable de contournement du secret médical».

Lettre ouverte à Xavier Bertrand
L’interdiction des soins de conservation sur les personnes décédées atteintes du VIH suscite l’opposition de l’ensemble des principales associations de lutte contre le VIH/sida. Le CNS a demandé au ministre de la Santé de reporter la révision de l'arrêté relatif aux listes d'infections transmissibles interdisant certaines opérations funéraires. Il a également sollicité une réunion conjointe avec le HCSP et auditionnera «dans les prochaines semaines» les représentants des personnels des opérations funéraires.

En septembre dernier, à l’initiative de Jean-Luc Romero, président d’Elus Locaux Contre le Sida, huit associations de lutte contre le sida avaient adressé une lettre ouverte à Xavier Bertrand, ministre de la Santé: «Nous venons d’apprendre la prochaine reconduction, par arrêté, des soins de conservation opposée aux personnes décédées séropositives (…) 30 ans que le sida a été découvert, 30 ans que nous battons pour la prévention, l’information, l’éducation, la lutte contre les discriminations, l’insertion des malades, la dicibilité… 30 ans de lutte pour voir quoi? Que même après la mort, les séropositifs sont considérés comme des pestiférés! Maintenir cette interdiction est hypocrite: nous le savons tous, bon nombre de médecins ne signalent pas (la séropositivité de la personne décédée), tant la législation leur paraît absurde et injustifiée.»

Par Rédaction (avec agence) jeudi 22 décembre 2011