Royaume-Uni: les homos, égaux devant le divorce?

Dans un divorce hétéro, il paraît logique que celui ou celle qui a gagné le plus d’argent doive verser une part à son ex. Mais cela ne coulait pas de source pour les dissolutions de partenariats civils... jusqu'au divorce de l'ex-star de «Priscilla Folle du Désert».



C’est une histoire d’amour qui tourne mal entre un riche banquier londonien et l’ex-star de la comédie musicale de West End, Priscilla Folle du Désert. C’est aussi l'histoire d’un mauvais divorce, dont on dit déjà qu’il créera un précédent.

Quand ils se sont rencontrés, Peter Lawrence était déjà un banquier accompli, et Donald Gallagher un acteur précaire. L’un gagnait 400.000 livres par an, l’autre n’en a jamais gagné autant de toute sa vie. Ils ont vécu ensemble plus de dix ans avant de décider de contracter un partenariat civil, en 2007. Sept mois plus tard, leur amour s’écroule. Les deux n’avaient pas signé de contrat prénuptial.

«Maître de maison»
Au moment de régler le divorce, Lawrence n’a voulu céder à Gallagher que 420.000 livres et une partie de ses droits à la retraite. Lors d’un premier jugement, il a été décidé que Lawrence devrait céder 1,7 millions de livres à son ex, en prenant en compte la valeur de l’appartement qu'il avait acquis avant leur rencontre, mais qui était devenu leur résidence principale. Une décision motivée par le fait que Gallagher était le «maître maison», celui qui l'a meublé et décoré. Selon les journaux anglais, cette décision coulerait de source pour un divorce hétéro. Mais pas pour un partenariat civil. Avec seulement 500 dissolutions de contrat jusqu’à présent, la justice n’est pas encore aguerrie.

Gallagher a donc fait appel, et le 30 mars, la Cour d’Appel a décidé que Lawrence ne devrait plus lui verser que 1,4 millions de livres. En somme, il ne lui doit que 32% de ses revenus accumulés durant leurs 11 ans de vie commune, au lieu de 42%.

La décision pourrait faire jurisprudence
Le vainqueur de cette histoire n’est pas clair. L’ex-Bernadette de Priscilla Folle du Désert «part avec plus que ce qui lui était proposé au début», selon son avocat. Mais la presse estime que c’est le banquier qui sort gagnant car il paie moins que prévu.

Le fait est surtout que la justice a estimé que, comme dans un couple hétérosexuel, le partenaire qui s'est occupé du quotidien du couple a droit à une part conséquente des revenus de son ex. Or, jusqu'à présent, cela ne coulait pas de source pour les dissolutions de partenariats civils. Cette décision de justice pourrait bien faire jurisprudence. Les homos britanniques seraient-ils égaux devant le divorce avant de l’être devant le mariage?

Photo: Donald Gallagher/DR.

Par Marie Billon vendredi 06 avril 2012

Source : http://www.tetu.com