Mariage pour tous au Sénat: la droite échoue à lui préférer une union civile

Pour refuser le mariage sans sembler homophobe, la droite sénatoriale a proposé par amendements une union réservée aux homos. Cette proposition rejetée, l'examen du texte proprement dit commence tout juste.

Résumé vidéo de l'après-midi compilé par Public Sénat.

Après des discussions sur des motions la semaine dernière (lire notre article), les sénateurs ont discuté cet après-midi de plusieurs amendements préalables au premier article du projet de loi actuellement en débat, celui qui ouvre le mariage aux couples de même sexe.

L'UMP a défendu trois amendements proposant la création d'une union civile pour les homos au lieu du mariage, et l'UDI-UC, un. Ces quatre amendements additionnels ont été étudiés avant l'examen du premier article du projet de loi. Ils ont été rejetés par l'ensemble des sénateurs de gauche, à l'exception de trois RDSE (à majorité PRG) qui se sont abstenus, et ils n'ont pas fait le plein des voix à droite, ni à l'UMP ni chez les centristes. «Il s'agit du fer de lance de notre combat contre le mariage homosexuel», a-t-on indiqué au sein du groupe UMP. «Il s'agit de proposer des améliorations aux régimes d'union établis pour les couples de même sexe».



«Système bricolé»
«Nous examinons ici le principal amendement de notre groupe, celui qui présente une alternative par rapport au dispositif que nous soumettent le gouvernement et la commission des lois», a souligné au cours du débat l'auteur du premier de ces amendements, l'UMP Patrice Gélard (photo). Selon lui, «le système que l'on veut instaurer est bricolé et n'a pas sa raison d'être pour l'adoption parce qu'il crée de nouvelles inégalités et aboutit à un traitement différent des enfants selon leur ascendance».

«Face à cette situation, nous avons tenté de trouver une solution de compromis qui satisfasse tout le monde et permette aux couples homosexuels d'avoir les mêmes droits que les couples hétérosexuels au regard du mariage: c'est l'union civile que nous voulons mettre en place», a-t-il poursuivi.

«Union civile pour tous»
Christian Cointat (UMP), auteur d'un autre amendement, a assuré que l'union civile «ne serait pas un succédané du mariage, mais s'ajouterait aux trois régimes du mariage, du pacs et de l'union libre».

Le groupe UDI-UC a proposé de son côté une «union civile pour tous», destinée aux couples homosexuels mais aussi hétérosexuels. Cette union civile aurait été déclarée en mairie devant l'officier d'état-civil, ce qui aurait donné une certaine solennité à l'engagement des couples homosexuels, pour leur apporter une reconnaissance sociale et l'entourer d'un cadre juridique, mais en excluant la filiation, pour maintenir la différence avec le mariage.

Sous-mariage
«Ces quatre amendements sont presque les plus importants de ce débat», a reconnu le rapporteur Jean-Pierre Michel (PS). Mais, a-t-il poursuivi, «cette union civile ne peut être retenue car elle contredit l'esprit qui anime la réforme, en perpétuant l'inégalité ou la différence de traitement infligée à des situations pourtant identiques».

«L'union civile ressemble fort à un sous-mariage, comme la négation de l'adoption plénière revient à une sous-adoption», a estimé de son côté Dominique Bertinotti, ministre chargée de la Famille. «Nos concitoyens n'ont pas besoin d'une nouvelle union civile, le mariage offre toutes les précautions nécessaires», a relevé Esther Benbassa (EELV). «Une union réservée qu'aux homosexuels et aux lesbiennes, comme discrimination, il n'y a pas mieux», a-t-elle dit.

Menaces «inadmissibles»
A l'ouverture de la séance, David Assouline (PS) a fait un rappel au règlement pour dénoncer les intimidations et menaces dont ont fait l'objet des élus favorables au mariage pour tous, les qualifiant de «pression inadmissible sur la représentation nationale». «Il faut que les responsables des partis républicains qui siègent dans l'hémicycle aient une parole forte» contre ces actions, a-t-il dit.

Plus tard dans le débat, la ministre de la Justice, Christiane Taubira a révélé que l'UMP Christian Cointat, favorable au mariage gay, avait été de son côté victime de menaces. «C'est inadmissible», a-t-elle dit.

Par Jean-Louis Prevost / AFP.

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Par Rédaction (avec agence) lundi 08 avril 2013

Source : http://www.tetu.com