Xavier Breton soupçonne le gouvernement de vouloir «passer en force» sur le changement d’état civil des trans’

Dans une question écrite adressée à Christiane Taubira, le député s'offusque des avancées préconisées par une proposition de loi de 2011.



[mise à jour, 11/09, 11h15] Ajout de la réaction de l'Association nationale transgenre (ANT)

Le député UMP Xavier Breton s'inquiète: après s'être longuement opposé à l'ouverture du mariage et de l'adoption par des couples de même sexe lors des débats à l'Assemblée nationale – il faisait partie des «six cavaliers de l'Apocalypse» –, il redoute que le gouvernement «passe en force» sur la facilitation des procédures de changement de genre des trans' sur leurs papiers d'identité. Si le gouvernement se montre plutôt frileux, Xavier Breton a tout de même interrogé Christiane Taubira sur les perspectives de l'exécutif quant à cette question.

Il mentionne notamment la proposition de loi portée en 2011 par Michèle Delaunay, aujourd'hui ministre des Personnes âgées et de l'Autonomie. Alors députée de la Gironde, elle préconisait un parcours simplifié détaché de toute intervention médicale, conformément aux recommandations du Conseil de l'Europe.

Déposée alors que l'Assemblée était majoritairement à droite, cette proposition soutenue à l'époque par François Hollande et Jean-Marc Ayrault est retravaillée depuis plusieurs mois par les sénatrices socialistes Maryvonne Blondin et Michelle Meunier.

Début juillet, le député PS Jean-Jacques Urvoas a posé une question sur le même thème au ministre de l'Intérieur: l'élu a demandé à Manuel Valls s'il était possible de retirer la mention du genre sur la carte d'identité.

L'Association nationale transgenre a réagi à la question de Xavier Breton dans un communiqué:

«Décrit par le Huffington Post comme l’un des "pires" intervenants UMP lors des débats sur l’ouverture du mariage, et par ses amis comme l’un des "cavaliers de l’Apocalypse" de la droite, le député Xavier Breton s’est trouvé une nouvelle cible: les personnes transgenres. Le député UMP voudrait bien maintenir ces dizaines de milliers de personnes dans une situation très difficile, en particulier sur le plan professionnel. Il vient donc d’adresser une question écrite à la Garde des sceaux afin de lui demander de ne pas légiférer sur ce sujet, s’opposant ainsi au droit au changement d’état civil des personnes transgenres.
Si M. Breton était un député bien informé, il saurait pourtant que le gouvernement n’a nullement l’intention de présenter un projet de loi en faveur du changement d’état civil! En revanche, il serait bon que les députés et sénateurs, qui en ont le droit, présentent au plus vite une proposition de loi parlementaire (PPL), simplifiant enfin la vie de milliers de Français en leur donnant accès à un changement d’état civil simple et gratuit, en mairie. M. Breton, lui, préfère maintenir le système actuel mis en place par la droite, avec des milliers de personnes transgenres au RMI, au RSA, en allocations chômage, en congé de formation, en congé de maladie de longue durée pour cause de harcèlement au travail (en particulier dans la fonction publique), faute d’avoir un état civil conforme à leur vie sociale.
Visiblement, la transphobie d’État et ses drames humains ne préoccupent guère notre "cavalier de l’Apocalypse"! Ce n’est pas sur lui qu’il faut compter pour humaniser et moderniser la France! Allez donc faire un tour en Argentine, M. Breton, et vous verrez comment des élus plus modernes et plus ouverts que vous (ce n’est certes pas difficile!), de droite et de gauche, se sont massivement unis pour régler ce dossier: ils ont voté une loi simple et humaine protégeant les personnes transgenres de toute discrimination. Sans provoquer l’Apocalypse, la loi Argentine offre un cadre pour une société plus juste, reprenant à son compte une phrase essentielle de notre Constitution : «Les êtres humains naissent libres et égaux en droits». En France aussi?
Chiche!»

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Publié par Julien Massillon

Source : http://yagg.com/2013/09/10/xavier-breton-soupconne-le-gouvernement-de-vouloir-passer-en-force-sur-le-changement-detat-civil-des-trans/