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Chili: une nouvelle loi sur le changement d’état civil des personnes trans’ passe au Sénat

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Chili: une nouvelle loi sur le changement d’état civil des personnes trans’ passe au Sénat  Empty Chili: une nouvelle loi sur le changement d’état civil des personnes trans’ passe au Sénat

Message par SweetAngel Ven 24 Jan 2014 - 20:55

Si trois parlementaires se sont abstenu.e.s, la proposition de loi n'a rencontré aucune opposition.
                       

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Le Sénat chilien a approuvé mardi dernier la proposition de loi portant sur l'identité de genre des personnes trans'. Le texte a été adopté à 29 voix en sa faveur, avec trois abstentions et aucune voix contre. Les parlementaires ont jusqu'au 3 mars pour soumettre leurs amendements.

COMPATIBLE
La loi vise à renforcer la lutte contre les discriminations, et plus spécifiquement «contre certains groupes dans des situations de violations dans le pays, la réforme de la réglementation sur l'enregistrement de nom et de sexe pour répondre aux besoins des personnes dont les noms et le sexe enregistrés sont incompatibles avec l'identité de genre, et de remplir les obligations et les devoirs de l’État en matière de droits humains internationaux». Concrètement, le texte vise à faciliter le changement d'état civil pour les personnes trans'. Il permettra d'«établir une réglementation efficace et appropriée, conformément aux dispositions constitutionnelles et internationales en matière d'égalité, de non-discrimination, le droit à l'identité et à la protection globale de la dignité humaine et les droits et les libertés fondamentales, pour permettre la modification de l'enregistrement sur ​​le sexe et le nom d'une personne dans le registre d'état civil et d'identification, lorsque cet enregistrement ne correspondent pas ou n'est pas compatible avec la véritable identité ou le sexe du demandeur».

«METTRE FIN AUX INJUSTICES DANS LES TRIBUNAUX»
L'Organisation des Transexuel.le.s pour la Dignité et la diversité (OTD) a vivement salué cette annonce, qui répond aux attentes de nombreuses personnes trans': «Nos parlementaires nous ont reconnu une dignité», a déclaré Andrés Ignacio Duarte Rivera. Dans une déclaration, Paula Dinamarca, militante du groupe trans' de l'association LGBT Movilh, a elle aussi fait part de son enthousiasme: «Nous apprécions ce développement qui vise à mettre fin aux injustices dans les tribunaux, où certains juges n'exigent aucune contrainte pour le changement de nom des personnes transgenres, quand d'autres vont jusqu'à demander des interventions chirurgicales qu'elles ne veulent pas».

LES MOTS DES PARLEMENTAIRES CHILIEN.NE.S
Lors des débats, de nombreux/ses parlementaires ont pris la parole: «C'est un signal fort qui répond à nos engagements pour l'égalité et donnera un signal pour mettre fin à la persécution et l'intimidation qui affecte de nombreuses personnes transgenres et même leurs familles», a affirmé la sénatrice Ximena Rincon. De son côté Lily Perez, représentante du parti Renovación Nacional, a elle aussi tenu des propos lourds de sens: «La transidentité n'est pas un problème ou une anomalie, ni une maladie ou une pathologie. C'est une condition qui fait que des hommes et des femmes naissent et sont psychologiquement et émotionnellement d'un sexe différent de leurs parties génitales.» Pour le sénateur Alejandro Navarro du Mouvement Ample Social, l'identité «ne peut pas être partagée ou imposée»: «chaque personne est son identité en fonction de ses propres expériences. Parvenir à la reconnaissance de toutes les identités qui existent dans le pays fait partie de notre politique de lutte contre la discrimination, et nous croyons que cette incohérence de la législation existante entre le nom et le sexe cause des dommages.»

Photo POR LA DIGNIDAD DE LA IDENTIDAD

Via Princesse Koala.

Publié par Maëlle Le Corre

Source : http://yagg.com/2014/01/23/chili-une-nouvelle-loi-sur-le-changement-detat-civil-des-personnes-trans-passe-au-senat/
SweetAngel
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