Refus de changement d’état civil: «J’ai l’impression d’être une dangereuse terroriste»

Julie raconte sa colère face au système judiciaire qui lui impose de nouveaux examens, qu'elle juge humiliants.
                      



Dans l’attente de son passage devant le tribunal de grand instance de Dijon, Julie, qui tient un blog sur Yagg, avait préparé minutieusement toutes les pièces requises pour mettre toutes les chances de son côté afin d’obtenir son changement d’état civil: des attestations de ses médecins et de personnes affirmant que son apparence et et son comportement sont féminins, le compte rendu de ses opérations de féminisation du visage, différents papiers et contrats à son nom, et même des copies des recommandations de l’ancien commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg, concernant le traitement des personnes trans’, la copie de la circulaire du 14 mai 2010.

COMME UNE «TERRORISTE»
Un dossier fourni, qui n’a pourtant pas permis à la jeune femme d’obtenir gain de cause. Vendredi 7 mars, elle a reçu un courrier lui annonçant que sa demande avait été rejetée: «Le ministère public a estimé que les documents médicaux produits étaient insuffisants pour démontrer le syndrome de transsexualisme». Bien que Julie vive son identité de femme depuis 2011 et soit sous traitement hormonal, le tribunal a jugé que tous ces éléments n’étaient donc pas suffisants: «En l’absence d’un avis de médecin endocrinologue, et d’un avis de médecin psychiatre récent, il apparaît nécessaire, avant de statuer sur la demande présentée, de s’assurer, par le biais d’une expertise médicale et d’une expertise psychiatrique que Monsieur […] ne possède plus les caractères de son sexe masculin d’origine, qu’il a pris, de manière irréversible, une apparence physique le rapprochant du sexe féminin, auquel correspond son comportement social et ses convictions profondes».

Sur son blog, la jeune femme racontait déjà les conditions difficiles de son audience le 17 janvier 2014, où, face à elle, la juge et la procureure ont réfuté une par une chacune des pièces de son dossier. Devant le jugement du TGI, c’est la colère qui a pris le dessus, comme elle le raconte sur son blog: «J’ai le sentiment d’être une dangereuse terroriste voulant asservir le monde, aux yeux de ces gens-là, et encore, les terroristes, eux, ont une identité, ils existent aux yeux de l’État. Moi, non, l’État refuse mon identité, l’État m’impose une identité qui n’est pas la mienne, l’État m’impose de subir des expertises humiliantes que ne subissent pas des auteurs de délits. En quoi les médecins que vous m’imposez, vous, les magistrats, à l’encontre de la loi qui prévoit le libre choix de praticiens ici, en quoi ces médecins (avec tout le respect que je leur dois) seraient-ils plus à même de statuer sur ma transidentité que ceux qui me suivent mensuellement depuis trois ans?»

UNE DÉCISION ABSURDE ET INDIGNE
La décision a profondément choqué l’association AndBraiz, dont fait partie Julie. Elle lui a apporté tout son soutien et a dénoncé cette situation absurde: «D’un côté l’État reconnaît via ses services de santé, l’existence d’une dysphorie de genre, la nécessité de la transition (Affection de longue durée, Traitement hormonal substitutif, déclaration du psy et tout le tintouin) et la nécessité d’une reconnaissance de vie quotidienne dans le genre idoine (Caisse primaire d’assurance maladie qui accepte de changer la civilité avant de changer le numéro de sécu, ce qui se fera une fois le changement d’état civil établi), mais de l’autre l’État refuse par ses services juridiques de reconnaître que le changement d’état civil est nécessaire à la vie sociale sans intervention chirurgicale (alors qu’une circulaire a stipulé d’être plus coulant à ce niveau, depuis bientôt 4 ans!). Le pire? Le tribunal de Dijon était jusque là réputé assez juste sur sa façon d’accorder les changements d’état civil aux personnes transidentitaires, dès lors qu’elles vivaient dans le genre revendiqué et étaient sous traitement pour éviter un impact trop néfaste sur leur vie quotidienne.» Un avis que partage Julie Mazens sur le site Txy: «Nous ne pouvons qu’exprimer le même ressenti que Julie, cette décision de justice est tout simplement inique et indigne. C’est un abus de pouvoir manifeste et nous espérons que la décision finale sera plus humaine.»

DES EXAMENS VAGUES
«Je ne compte pas subir ces expertises, mais je veux me renseigner un maximum sur ce en quoi elles consistent. Je tiens à être fière de mon changement d’état civil si je l’obtiens un jour, je ne veux pas en passer par l’humiliation, la perte de dignité.» Julie a donc contacté les professionnel.le.s mandaté.e.s par les juges. Le premier était un médecin légiste: «Je lui demande en quoi consiste l’expertise, quels examens sont pratiqués, en détail. Il me dit qu’il s’agit d’un examen médical complet. C’est-à-dire? En détail? Quels examens? Combien? Etc. Eh bien, vous me croirez ou non, pas moyen d’avoir plus d’info que “un examen médical complet du corps”. Ça achève de m’énerver, je lui dis qu’avant de subir un examen, il est normal d’avoir un minimum d’informations sur ledit examen, que, lorsque l’on subit une intervention, le chirurgien nous transmet une fiche détaillée de l’intervention, même quand on passe un scanner ou une IRM, on a de la doc. Ce à quoi il rétorque que c’est la procédure normale, qu’il réalise régulièrement des expertises sur des gens “comme moi”, et qu’on doit toutes et tous y passer, il n’y a pas d’exceptions. Je finis alors par lui dire qu’on ne pratique plus ce genre d’examens depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, que ces expertises sont contraires aux recommandations du Conseil de l’Europe et à la circulaire du 14 mai 2010.» Ces expertises sont en outre coûteuses, et à la charge des personnes qui doivent s’y soumettre.

QU’ATTEND LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE?
Comme le souligne AndBraiz dans son coup de gueule, le tribunal de Dijon avait la réputation d’être efficace et de permettre des procédures de changement d’état civil rapides et sans expertises. Face au cas de Julie, les choses auraient-elles changé? Fin février, la militante Chloé Avrillon s’est aussi exprimée sur la nécessité urgente d’une loi pour permettre aux personnes trans’ de ne plus faire les frais de lois parfois obsolètes, les empêchant d’obtenir des papiers conformes à leur genre. Elle dénonce par ailleurs la transphobie de certains magistrat.e.s et exhorte une nouvelle fois les politiques à agir: «Mais qu’attend donc le ministère de la Justice pour réagir? Mais qu’attendent donc les politiques pour produire enfin une loi facilitant nos demandes de changement d’état-civil? Cet état de non droit dans laquelle nous nous retrouvons trop souvent, nous personnes trans’, n’a que trop duré! Monsieur [Erwann] Binet, nous vous avons donné le cahier des charges le 4 février dernier, charge à vous de le mettre en place aussi vite que possible. Nul parti politique, nulle expression religieuse, nul groupuscule extrémiste, nul individu autre que nous-même n’a latitude à donner son avis sur le sujet. Il ne s’agit pas d’opinion politique ou religieuse, mais d’un droit fondamental qui donne plus de légitimité à nos exigences qu’à la dictature que vous nous imposez, au nom d’une République qui n’est République que pour vous-même.»

ENCORE ATTENDRE
La demande de Julie sera de nouveau examiné le 10 octobre. Elle songeait faire appel, mais cela est inenvisageable pour le moment: «Tant qu’il n’y a pas eu de résultats d’expertises médicale et psychiatrique, l’accord de mon changement d’état civil reste en suspens, je ne peux donc pas faire appel d’une décision qui n’est pas encore prise, explique-t-elle à Yagg. Je vais donc attendre les convocations des experts, refuser de m’y conformer, attendre ensuite la décision finale du TGI, qui sera forcément négative, puis faire appel de cette décision, ce qui devrait prendre encore un an ou deux.»

Photo Xavier Héraud

Publié par Maëlle Le Corre

Source : http://yagg.com/2014/03/17/refus-de-changement-detat-civil-jai-limpression-detre-une-dangereuse-terroriste/