32 États américains demandent à la Cour suprême de se prononcer sur l’ouverture du mariage

Les États favorables à l'égalité font valoir que la disparité des législations porte atteinte aux droits des couples de même sexe.



Les juges de la Cour suprême croulent sous les mémoires depuis le 4 septembre. Trente-deux États, trente entreprises et une dizaine d’organisations pro-LGBT leur ont écrit pour qu’une décision définitive soit prise sur les mariages de couples de même sexe.

«QUE DES CONSÉQUENCES POSITIVES»
En juin 2013, la Cour avait statué que tous les couples mariés devaient être traités de la même façon et bénéficier des avantages accordés par l’État fédéral. C’est sur le fondement de cette décision que dans plusieurs États qui réservent le mariage aux couples de sexe différent, des couples de même sexe ont sollicité la justice au motif qu’ils étaient privés de droits dont ils devraient disposer. Depuis, 38 juridictions fédérales ou locales se sont prononcées en faveur de l’ouverture du mariage, mais au Tennessee et en Louisiane, des tribunaux ont maintenu l’interdiction faite aux couples de même sexe. Compte tenu de son autorité, la Cour suprême pourrait par une décision unique trancher dans un sens ou dans l’autre et c’est ce que réclament les auteurs des mémoires qui lui sont parvenus.

L’un d’entre eux a été co-signé par la Californie, le Connecticut, le Delaware, Hawaï, l’Illinois, l’Iowa, le Maine, le Maryland, le Massachusetts, le Nouveau-Mexique, New York, l’Oregon, la Pennsylvanie, le Vermont et l’État de Washington. Ces États plaident pour une ouverture nationale du mariage aux couples de même sexe. «L’égalité devant le droit de se marier n’a eu que des conséquences positives pour les familles, les communautés et les États», ont-ils souligné. Plus de 200000 couples se sont mariés dans les 19 États qui ont jusqu’ici ouvert le mariage, mais pour peu qu’ils se rendent dans un des 31 États où cette avancée n’a pas été entérinée, ils perdent les protections dont ils sont censés bénéficier.

«COMPLICES DU MAL QUE L’ON FAIT À NOS SALARIÉ.E.S»
Ce plaidoyer est appuyé par un mémoire fourni par 30 entreprises, dont 16 figurent parmi les 250 plus grandes entreprises américaines. On retrouve parmi ces sociétés General Electric, Pfizer, Nike, eBay, Amazon, Ben & Jerry, Intel ou encore Symantec. Elles font valoir à la Cour suprême qu’elles ont beau être à l’origine de régulations internes qui reconnaissent des droits aux couples de même sexe, le fait que la législation varie d’un État à l’autre entraîne des discriminations de fait, suivant qu’un couple vit dans un État où le mariage est autorisé ou pas. Ces disparités «nous freinent dans la gestion efficace et effective de nos sociétés, et nous empêchent d’être aussi engagées dans la diversité et l’inclusivité que nous le souhaitons, malgré les stratégies et les engagements que nous avons en ce sens, plaident ces entreprises. En nous soumettant aux lois discordantes et discriminantes des États, nous devenons complices du mal que l’on fait à nos salarié.e.s et à nous-mêmes.»

Des associations qui luttent pour la défense des droits des personnes LGBT ont elles aussi envoyé un mémoire à la Cour suprême: «Les Américain.e.s ne devraient pas avoir à lutter, couple après couple, État après État, année après année pour obtenir le droit de se marier et de bénéficier des protections légales que la Constitution garantit à tou.te.s», a commenté Evan Wolfson, le président de Freedom To Marry, l’une des organisations signataires de ce mémoire.

«BOURBIER»
Pas pour les mêmes raisons, mais tout aussi déterminés à ce que la Cour suprême se prononce prochainement, 17 États — l’Alabama, l’Alaska, l’Arizona, le Colorado, la Géorgie, l’Idaho, la Louisiane,  le Mississippi, le Missouri, le Montana, le Nebraska, le Dakota du Nord, l’Oklahoma, la Caroline du Sud, le Dakota du Sud, la Virginie-Occidentale et le Wisconsin — ont également déposé un mémoire pour défendre leur conception du mariage qu’ils qualifient de «traditionnelle». Ils souhaitent aussi échapper à toute poursuite judiciaire future pour avoir jusqu’ici interdit aux couples de même sexe de se marier et demandent aux juges de la juridiction la plus haute de les sortir du «bourbier» actuel.

À en croire The Advocate, la Cour suprême entend bien se prononcer, mais cela pourrait encore prendre plusieurs mois. Les observateurs/trices misent sur une décision d’ici 2016 au plus tard. Ce qui laisse la porte ouverte à de nouvelles décisions dans les juridictions inférieures d’ici là.

Via Towleroad.

Photo Duncan Lock

Publié par Julien Massillon

Source : http://yagg.com/2014/09/09/32-etats-americains-demandent-a-la-cour-supreme-de-se-prononcer-sur-louverture-du-mariage/