Mariage pour tous: vers une promulgation de la loi au début de l'été?

C'est l'estimation de Jean-Jacques Urvoas, président de la Commission des lois à l'Assemblée, qui n'imagine pas que le texte voté mardi le soit à l'identique au Sénat. Une deuxième lecture devrait donc être nécéssaire.

Le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe a été voté mardi en première lecture à l'Assemblée. Et maintenant? Rien n'est terminé, comme le rappelait avant-hier dans un tweet Jean-Jacques Urvoas, président de la Commission des lois:

Jean-Jacques Urvoas✔@JJUrvoas
Vote en 1ère lecture fait. Inscription au Sénat début avril. Retour AN 20 mai. Puis CMP. Texte promulgable début juillet. #mariagepourtous

5:00 PM - 12 févr. 13
155 Retweets 31 favoris

«Le plus probable»
Si les députés peuvent se congratuler pour les 10 jours de marathon parlementaire, ils n'en ont en effet pas fini avec le texte. «Mon calendrier est pessimiste, mais c'est ce qui semble le plus probable», confie Jean-Jacques Urvoas à TÊTU.com.

Pessimiste, car pour lui, le Sénat ne votera jamais le texte en l'état: «le texte que vont voter les sénateurs ne sera pas identique au nôtre.» Pour le président de la Commission des lois, l'article 4, et notamment l'amendement balai, risquent de devoir être réécrits. Une deuxième lecture devrait donc être nécessaire voire un passage devant la Commission mixte paritaire (CMP dans le tweet ci-dessus).

Sujets techniques
Au Sénat, le son de cloche est le même. «Il est normal que le texte ne soit pas voté tel quel, explique Jean-Pierre Sueur, président de la Commission des lois du Sénat. Nous devons approfondir le travail commencé à l'Assemblée sur un certain nombre d'articles, et notamment sur des sujets techniques.»

Le sénateur socialiste ne doute pourtant pas que le mariage et l'adoption soient votés: «l'article I et II ne posent pas de problème, et l'amendement-balai, c'était plutôt une bonne idée. Nous approfondirons davantage le travail sur la parentalité et sur la terminologie.»

Auditions
Alors que le projet de loi doit être examiné à partir du 2 avril au Palais du Luxembourg, les auditions ont commencé. Le rapporteur du projet de loi, Jean-Pierre Michel, a prévu une quarantaine d'intervenants, et Sylviane Agacinski, la philosophe et compagne de Lionel Jospin opposée à l'ouverture du mariage et de l'adoption pour les couples de même sexe, était auditionnée aujourd'hui.

«Le texte sera voté de toute façon, rassure Jean-Pierre Sueur. A ma connaissance, les socialistes le voteront tous, ainsi que les Verts, les communistes, et une partie des radicaux de gauche. Certaines personnes à droite ont même déjà annoncé qu'elles voteraient en faveur du texte.» L'UDI Chantal Jouanno s'est d'ores et déjà déclarée favorable au projet, quand deux sénateurs UMP ont également prévu de voter pour le projet de loi. Ce passage par la Haute assemblée devrait donc être de l'ordre de la formalité.

Par Antoine Patinet jeudi 14 février 2013

Source : http://www.tetu.com