Les droits inégaux des couples homos en Europe font débat

Les couples homosexuels sont confrontés à une jungle législative en Europe. Le colloque qui leur était consacré ce week-end à Strasbourg a mis en lumière des histoires édifiantes. Compte-rendu.

Image extraite du reportage de l'Ilga-Europe sur l'histoire de Claire et Kaisa (vidéo ci-dessous).

Les couples homosexuels binationaux sont confrontés à de nombreux obstacles juridiques lorsqu'ils se déplacent en Europe (lire aussi notre article): c'était le sujet du colloque qui a eu lieu ce week-end à Strasbourg.

Organisé dans le cadre du Conseil de l'Europe par L'Autre cercle, cette conférence internationale sur la non-reconnaissance des partenariats et des mariages entre personnes du même sexe dans l'Union européenne (UE) a permis de mettre en lumière de multiples problèmes.

Des histoires aberrantes
Ainsi Kaïsa, une Finlandaise, et Claire, une Française, pacsées et mères de deux jeunes enfants, ont témoigné des obstacles rencontrés du fait de législations trop restrictives et pas harmonisées (voir la vidéo ci-dessous). «S'il arrive quoi que ce soit à Kaïsa qui est légalement la maman des enfants, je ne suis plus rien, je n'ai pas le droit d'hériter par exemple», a expliqué Claire. «De la même manière, si nous allons en Finlande je n'ai aucun droit sur les enfants puisqu'ils ne reconnaissent pas là-bas la décision du juge français de m'octroyer l'autorité parentale. Si on était un couple hétérosexuel ce serait beaucoup plus facile.»

Frédéric Minvielle, un Français marié aux Pays-Bas à un Néerlandais, a apporté lui aussi son témoignage édifiant, la France l'ayant automatiquement déchu de sa nationalité en 2006 après qu'il eut obtenu la nationalité néerlandaise à la suite de son mariage – une histoire révélée par TÊTU (lire notre article). S'il avait épousé une femme, les deux conjoints auraient eu la double nationalité. Son combat et la médiatisation de son cas lui ont permis de récupérer sa nationalité française et la loi a ensuite été modifiée, mais ces exemples ont mis en lumière la complexité des législations entre les différents pays européens.

Un sujet trop ignoré
«L'objectif principal de notre association c'est de lutter contre l'homophobie dans le monde du travail. Dans ce cadre-là, nous nous sommes rendu compte que les salariés LGBT sont souvent confrontés à des difficultés pour leur conjoint en cas de mutation à l'étranger», explique Philippe Orillac, président de la Fédération nationale L'Autre Cercle. «C'est un sujet important et pourtant pas souvent évoqué, sur lequel il y a peu de données. C'est presque du cas par cas et souvent la jurisprudence n'est pas claire», ajoute-t-il.

Plus de trente intervenants venus de 18 pays ont débattu pendant deux jours et une «Déclaration de Strasbourg», qui sera soumise au Conseil de l'Europe, a été adoptée. Ce document demande notamment aux dirigeants européens d'assurer «l'égalité des droits des couples homosexuels par rapport à ceux dont bénéficient les couples hétérosexuels».

Regardez le témoignage de Claire et Kaisa pour l'Ilga-Europe (en anglais):

http://vimeo.com/ilgaeurope/legaljungle

Par Rédaction (avec agence) lundi 21 novembre 2011