Une proposition de loi pour simplifier la vie des trans

Aujourd'hui encore la France demande aux trans d'avoir subi une castration chimique avant d'accepter de modifier le sexe qui leur est attribué sur leurs papiers. D'où une proposition de loi socialiste, que François Hollande approuve.

Le Conseil de l'Europe a déjà alerté la France, en appelant «les États membres à traiter la discrimination et les violations des droits de l’homme visant les personnes transgenres et, en particulier, garantir dans la législation et la pratique les droits de ces personnes […] à des documents officiels reflétant l’identité de genre choisie, sans obligation préalable de subir une stérilisation ou d’autres procédures médicales comme une opération de conversion sexuelle ou une thérapie hormonale» (résolution 1728). Pourtant, aujourd'hui, la France n'applique toujours pas le même traitement pour tous les trans concernant leur changement d'état civil, demandant la preuve d'une opération chirurgicale irréversible (lire notre article).

C'est donc pour simplifier la vie des trans que 73 députés PS viennent de déposer une proposition de loi visant à simplifier la procédure de changement de la mention du sexe dans leur état civil. Dans un communiqué, l'auteure du texte, la députée PS de Gironde Michèle Delaunay (photo), estime que sa proposition de loi constitue «un pas en avant considérable pour les personnes transgenres, jusqu'alors contraintes à un parcours long, pénible, douloureux – psychologiquement et physiquement – et également très coûteux».

Pas adoptée avant les législatives
Le texte propose de «simplifier» la procédure permettant la modification de la mention du sexe dans l'état civil. Il veut en «supprimer le caractère traumatisant, voire “barbare”» en n'imposant plus «des procédures médicales comprenant la chirurgie de réassignation de sexe, la stérilisation ou la thérapie hormonale comme condition à la reconnaissance légale de l'identité de genre».

François Hollande, candidat PS à la présidentielle, «a d'ores et déjà exprimé qu'il souscrivait à ce besoin de simplification des procédures», assure l'élue de la Gironde. Ce texte n'a toutefois aucune chance d'être adopté d'ici à la fin de la législature en juin. Il émane du PS, qui est minoritaire à l'Assemblée nationale, et quand bien même il recevrait le soutien de l'UMP, le Parlement achève ses travaux fin février.

Par Paul Parant mercredi 28 décembre 2011