Une première au Royaume-Uni: le statut du troisième parent reconnu

Jusqu'à présent, la loi britannique reconnaissait à l'enfant le droit d'avoir deux parents, homos ou hétéros. Mi-mars, des juges ont décidé de casser ce schéma et de faire entrer un troisième parent légal dans l'équation.



Avoir deux mamans, c'est possible depuis 2004 au Royaume-Uni. Mais avoir deux mamans et un papa, c'est-à-dire trois personnes qui partagent le statut de parent, c'est nouveau. Mi-mars, la justice a bouleversé la co-parentalité en prenant une décision qui pourrrait faire jurisprudence.

Un couple de lesbiennes et un homme gay avaient décidé d'avoir un enfant ensemble, mais l'arrangement aurait commencé à s'effilocher avant la naissance. Les deux femmes voulaient être la famille nucléaire du bébé et considéraient le père comme un donneur ayant un accès limité à l'enfant. Mais le père, lui, n'entendait pas les choses de la même manière. Il a réclamé le droit de pouvoir parfois garder son fils chez lui pour la nuit et de passer au moins une période de vacances par an en sa compagnie. Le tribunal de grande instance a dans un premier temps donné raison aux deux mamans: le père s'est vu accorder le droit de passer 6 heures par semaine avec son enfant dans la maison de ses mères. Mais cette décision a finalement été cassée en Cour d'appel, l'une des plus hautes instances judiciaires abritées par la Cour royale de justice du Royaume-Uni à Londres (photo).

«Un troisième parent n'est pas un désavantage»
L'un des juges a estimé que la volonté des deux femmes de rester les deux seuls parents de l'enfant était «égoïste». «S'il est généralement reconnu que l'enfant gagne à avoir deux parents, cela ne signifie pas que l'addition d'un troisième parent soit un désavantage», continue-t-il. Le terme de «donneur» ou de «parent secondaire» pour désigner le père est aussi, selon le juge, une «appellation réductrice» et donne l'impression que l'homme a abandonné l'enfant alors qu'il «semble vouloir (lui) offrir une relation de valeur».

Une décision motivée par «l'intérêt de l'enfant»
A aucun moment la Cour d'appel n'a motivé sa décision par le fait que les parents biologiques se sont mariés en 2005 pour donner le change à des familles très traditionalistes: ce n'est pas en tant qu'époux mais bien en tant que père que l'homme s'est vu accorder des droits.

Les juges ont regretté que, pour l'instant, la justice n'ait pas accès à un vocabulaire qui «prenne en compte les nouvelles formes de familles». «Les choses changent et nous devons faire des ajustements. Par dessus-tout, ce qui doit prévaloir est le bien-être de l'enfant et non les intérêts des adultes».

Photo: Cour royale de justice du Royaume-Uni, à Londres/DR.

Par Marie Billon jeudi 29 mars 2012

Source : http://www.tetu.com