Un couple lesbien se sépare... Qui aura la garde des échantillons de sperme?

Les échantillons de sperme sont-ils des biens comme les autres? C'est à cette question que la justice canadienne a dû répondre lors d’un procès opposant deux divorcées.

Même dans une séparation qui se passe bien, on n’est pas encore habitué à entendre: «Tu gardes les assiettes et la table, je garde les plats et les chaises… Mais que fait-on du sperme qu’il nous reste à la banque?». C’est effectivement une bonne question… qu’un couple de lesbiennes canadiennes a oublié de se poser en divorçant en 2007.

Un procès pour seule solution
JMC et ANA (les noms complets n’ont pas été communiqués) avaient acheté plusieurs échantillons d’un même donneur, pour concevoir leurs deux enfants nés en 2000 et en 2002. Après le divorce, un droit de garde a été négocié. Mais quand JMC a voulu avoir un bébé avec sa nouvelle compagne, les choses se sont compliquées. Elle désirait que ce bébé ait le même géniteur que ses précédents enfants et a donc demandé à son ex le droit d’utiliser le sperme qu’elles avaient encore en banque. ANA lui a répondu qu’elle préférait que ces treize échantillons soient détruits.

Avant de porter l’affaire en justice, JMC a demandé à la banque de sperme s’il leur restait des échantillons du donneur en question, ou si ce dernier était toujours en activité. Non. La jeune femme a alors contacté une famille qui avait utilisé le même donneur, mais il ne leur restait aucun échantillon non plus. Rechercher le donneur étant trop long et trop couteux, un procès était la seule solution.

Répartition équitable des biens
L’avocat de JMC a estimé que ces échantillons de sperme sont des objets et que, le divorce ayant donné lieu à une répartition équitable des biens, le sperme ne devrait pas faire exception. ANA, elle, a interposé un argument moral, arguant qu’une nouvelle naissance n’était pas «dans l’intérêt» de leurs enfants, et qu’il n’est d’ailleurs «dans l’intérêt d’aucun enfant d’être conçu par don de sperme», selon CTV News.

Dans une décision inédite, la juge a finalement donné raison à JMC: «Je ne vois aucun raison logique pour ne pas considérer le sperme comme un bien», a-t-elle déclaré. «Mais je comprends bien que le sperme utilisé pour concevoir deux enfants n’a pas le même statut émotionnel qu’une voiture ou une maison.» L’objection morale d’ANA arrive trop tard, selon la juge, car «les deux parties ont déjà profité» de ce sperme. JMC pourra donc utiliser sept des 13 échantillons restant, tout en payant 150 dollars à son ex, qui n’en garde que six.

Photo d'illustration: Fotolia.

Par Marie Billon mercredi 02 mai 2012

Source : http://www.tetu.com