La discrimination envers les trans sera reconnue par la loi

Même si les termes actuels de la loi font grincer des dents, pour la première fois, les discriminations envers les trans seront reconnues, à l'issue d'un vote hier à l'Assemblée.

Quelques jours à peine après le vote du Sénat, l'Assemblée nationale a, à son tour, entériné une nouveauté importante dans la vie des personnes trans: la reconnaissance, dans la loi, des discriminations à leur encontre.

Le texte approuvé ce matin, dans le cadre du fameux projet de loi relatif au harcèlement sexuel reconnaît en effet «des discriminations commises à raison de l'identité sexuelle». L'intégralité du texte définitif doit passer devant une commission mixte paritaire jeudi, avant une adoption définitive mardi prochain par les deux assemblées.

Grincements de dents
Jusqu'ici, la discrimination envers les personnes transgenres n'était pas reconnue par la loi. Interrogé par TÊTU (n°177), le Défenseur des droits Dominique Baudis précisait qu'il avait tout de même vocation à les considérer comme catégorie de personnes discriminées, «à raison du sexe». Sans définition spécifique, donc.

Or, ce qui fait grincer des dents aujourd'hui, c'est ce terme d'«identité sexuelle» introduit dans le droit français, pour désigner les personnes transgenres. C'était le terme retenu par le Sénat lors du premier passage du texte, tandis que les engagements du candidat Hollande évoquaient bien le terme d'«identité de genre», définition acceptée massivement pas les associations LGBT.

«Goût d'inachevé»
A la tribune de l'Assemblée, hier, le député Sergio Coronado (EELV) a exprimé, comme d'autres parlementaires, les sentiments partagés que lui procurent ce texte. S'il se félicite du large consensus pour passer ce texte, il évoque «un goût d'inachevé»: l'expression «identité sexuelle» est pour lui «un prolongement maladroit de l'orientation sexuelle, notion complètement différente».

L'identité de genre a pourtant été définie, rappelle-t-il, par des juristes internationaux comme «la référence à l'expérience intime et personnelle de son genre profondément vécue par chacun, qu'il corresponde ou non au sexe assigné à la naissance» (selon les Principes de Yogyakarta en 2007, définition reprise par le Conseil de l'Europe en 2010, par le Haut commissariat aux Droits de l'homme des Nations-unies…). Une définition bien éloignée de celle de l'orientation sexuelle, donc.

«Le genre est inconnu en droit»
Aujourd'hui, les réactions des associations vont dans le même sens: «avancée attendue par les associations trans», «question enfin évoquée» pour l'Inter-LGBT, qui «continue cependant à préférer l'intégration de l'identité de genre dans notre droit» plutôt que l'identité sexuelle. L'association a été reçue le 16 juillet par Christiane Taubira pour parler justement de transphobie – «c'était la première fois depuis Dominique Perben en 2004» que l'association était reçue par un ministre de la Justice en exercice».

Act Up, de son côté, dénonce la justification de Najat Vallaud-Belkacem pendant les débats pour retenir ce terme: «actuellement, la notion de genre est inconnue en droit pénal». «Par ce tour de passe-passe dont peu vont comprendre les enjeux, les personnes trans sont exclues en fait de la protection que pourrait leur accorder cette loi».

Par Paul Parant mercredi 25 juillet 2012

Source : http://www.tetu.com