Pologne: le parti au pouvoir va déposer un projet de «pacs»

Les couples homos polonais ne bénéficient aujourd'hui d'aucune reconnaissance. Si elle aboutissait, la loi proposant un système de partenariat civil leur permettrait de bénéficier de quelques droits. Les conservateurs grondent déjà…

Après des semaines et des semaines de discussions, la Plateforme civique (Platforma Obywatelska/PO), parti de centre droit actuellement au pouvoir en Pologne, vient de décider qu’elle déposerait un projet de loi qui, s’il aboutissait, constituerait un début de reconnaissance pour les couples homos dans ce pays très majoritairement catholique. Le texte devrait être introduit la semaine prochaine sur les bancs des deux chambres du Parlement. Il proposera de mettre en place un système de partenariat civil qui serait valable pour les couples hétéros comme pour ceux de même sexe. Les conservateurs grondent déjà…

Pourtant, Arthur Dunin (photo ci-dessus), l’auteur du texte, qualifie lui-même sa loi d’«assez conservatrice»: «Il n'est pas question d'assimiler le mariage à une union civile!», déclarait-il par exemple à l’antenne d’une radio polonaise il y a quelques jours. Ce partenariat civil permettra ainsi de bénéficier de quelques droits jusque-là réservés aux personnes mariées – héritage, fonds de pension, droits médicaux, etc. – mais n’accordera pas d’avantages fiscaux ni de droit à l’adoption aux futur-e-s «pacsé-e-s».

Appui des parlementaires de gauche
Dans un pays où les couples homos ne bénéficient aujourd’hui d’absolument aucune reconnaissance, ce projet de loi a surpris beaucoup d’observateurs politiques. Et pour cause: en 2003, le PO avait fait barrage à une proposition similaire, formulées par une sénatrice de gauche. Rebelote l’an passé. Et re-rebelotte il y a quelques jours (lire notre article). Il y avait bien eu quelques tentatives afin de faire émerger le texte à l’intérieur même du PO, mais ces dernières s’étaient, à l’époque, écrasées contre les volontés de ses membres les plus conservateurs, le ministre de la Justice Jaroslaw Gowin en tête.

Maintenant qu’il a émergé, et en partant du principe qu’il trouvera l’appui des parlementaires de gauche, le texte de loi sur l’union civile polonaise à toutes les chances de passer. Et ce même si la droite catholique d'opposition, dont le parti Loi et Justice (PiS), compte fermement s’y opposer.

Des avancées récentes
Pour l’instant, ni le président polonais Bronislaw Komorowski, ni son Premier ministre Donald Tusk, tous deux membres du PO, ne se sont prononcé en faveur ou en défaveur du texte d’Arthur Dunin.

L’article 18 de la constitution polonaise définit encore aujourd’hui le «mariage» comme une union entre un homme et une femme, même si les LGBT du pays ont récemment pu observer quelques avancées. En 2010, Varsovie a accueilli l’Europride, grand final de la parade européenne pour l'égalité. Et en octobre 2011, les LGBT polonais avait fait une belle percée aux législatives: un député gay et une députée trans avait été élus.

Photo: DR.

Par Mélanie Vives lundi 03 septembre 2012

Source : http://www.tetu.com