Mariage: pourquoi il n'y aura (sans doute) pas de référendum

ANALYSE. Les opposants au mariage pour tous, Christine Boutin en tête, réclament sans cesse un référendum. Mais même si le gouvernement le souhaitait, serait-il réalisable?

Alors que le débat sur le mariage et l'adoption par les couples homosexuels fait son chemin, des voix de l'opposition – toutes hostiles à cette réforme – s'élèvent pour réclamer un référendum de toute la population française sur le sujet. Dernier avatar de cette revendication: un sondage commandé à l'Ifop par Alliance Vita, une association fondée en 1993 par Christine Boutin (photo)… dont on sait qu'elle réclame elle-même à cor et à cri ce référendum.

Deux tiers «pour» un référendum?
Ainsi selon cette enquête sur un miller de personnes, deux tiers des personnes interrogées répondent «Oui» à la question (légérement orientée…) suivante: «Le gouvernement a présenté son projet de loi autorisant le mariage homosexuel avec le droit d'adopter des enfants. Ce projet de loi va modifier en profondeur le code civil et le droit de la famille. Selon vous, sur un tel sujet, les Français doivent-ils être appelés à voter par référendum?» Cette réponse, à peine majoritaire (51%) chez les sympathisants de gauche, atteint 77% chez les sympathisants UMP et même 84% pour les proches du FN.

Le gouvernement pourrait-il prêter oreille à ces voix et proposer une référendum? Nicolas Gougain, le porte-parole de l'Inter-LGBT, assure que c'est hors de question: «C'est une option qui n'a jamais été envisagée par le gouvernement».

Un référendum «improbable»
Une analyse publiée dans Le Monde la semaine dernière estime une telle consultation «plus qu'improbable», et ce pour deux raisons. D'abord, le fameux référendum d'initiative populaire, intronisé dans la révision constitutionnelle de 2008 (il nécessite le soutien d'«un cinquième des membres du Parlement, soutenu par un dixième des électeurs inscrits sur les listes éléctorales»). Mais, faute de loi fixant les conditions d'application de cette possibilité constitutionnelle, Guy Carcassonne, professeur de droit public, note que «seul le président de la République pourrait convoquer ce type de référendum».

Mais si d'aventure François Hollande décidait de céder à la pression du lobby catholique et souhaitait convoquer un référendum, le pourrait-il? Même pas, apparemment. La constitution de 1958 prévoit toujours un spectre très strict de sujets pouvant donner lieu à réferendum: «tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la Nation (…) ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui (…) aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.» Selon Didier Maus, professeur de droit constitutionnel (Paris I), les questions de mœurs n'entrent pas dans le cadre de la «politique social».

Le débat a déjà lieu
Ne reste plus, comme seul «espoir» pour les tenants du référendum, que le Conseil constitutionnel, s'il se saisissait de la question, fasse donc une interprétation très large de cette «politique sociale» pour y intégrer le mariage des homos.

Mais de toute façon, même s'ils savent que c'est cause perdue, les opposants réclament toujours un référendum pour obtenir une chose: un grand débat national. Ce à quoi Gougain répond que le débat a déjà bien lieu. «Tout le monde est auditionné, les associations LGBT comme les associations religieuses. Ce que j'aimerais, dit-il, c'est que l'on écoute les arguments de chacun plutôt que d'en appeler à un débat national qui a démarré il y a 15 ans, depuis le premier projet de pacs. Le débat est dans la société, il l'a été dans la campagne présidentielle, dans la campagne législative, et une fois le texte prêt, il y aura six mois de débat parlementaire, ce qui veut dire six mois de débats médiatiques et citoyens.» Référendum… ou pas.

Photo: Christine Boutin arrive à l'AG de l'association des amis de Nicolas Sarkozy, le 24 août à Nice (AFP).

Par Antoine Patinet vendredi 28 septembre 2012

Source : http://www.tetu.com