Espagne: le gouvernement renonce à modifier la loi sur le mariage pour tous

Le gouvernement de droite de Mariano Rajoy avait déposé un recours contre le mariage et l'adoption pour les couples homos, en vigueur depuis 2005 dans le pays. Un recours que le tribunal constitutionnel espagnol a rejeté hier soir.

Alors qu’en France, le projet de loi sur le mariage et l’adoption pour tous doit être présenté aujourd’hui en Conseil des ministres, le tribunal constitutionnel espagnol a validé, hier soir, la loi de 2005 sur le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels. Il a ainsi rejeté un recours de la droite au pouvoir qui a indiqué, peu après l'annonce, renoncer à modifier cette loi votée sous les socialistes.

Le recours de constitutionnalité rejeté
Le Tribunal constitutionnel, qui publiera les motifs de sa décision dans les prochains jours, a décidé, par huit voix contre trois et une abstention, de «rejeter le recours de constitutionnalité» contre la loi du 1er juillet 2005 sur la modification du code civil en matière de mariage. Le Parti populaire avait introduit un recours trois mois après l'entrée en vigueur de la loi, le 3 juillet 2005, contestant l'utilisation du mot «mariage» pour une union entre deux personnes du même sexe, contraire selon ce parti de droite à la définition du mot dans la Constitution.

Peu après la décision, le ministre de la Justice Alberto Ruiz Gallardon (photo ci-dessus) a fait savoir que le gouvernement renonçait à modifier la loi. Le tribunal «a établi une doctrine qui pour nous la rend, dans ce cas, inaliénable». Ainsi, le parti populaire entend «ne pas modifier la loi en vigueur et laisser la législation telle que le Tribunal constitutionnel l'a validée», a-t-il ajouté.

30.000 mariages
Entre 2005 et 2011, plus de 20.000 mariages entre homosexuels ont été célébrés, soit 1,8% des mariages en Espagne, selon les chiffres de l'Institut national de la statistique. La Fédération nationale LGBT estime que quelque 30.000 mariages ont eu lieu jusqu'à aujourd'hui, notamment en raison d'une recrudescence des unions en 2011 avant l'élection attendue de la droite (lire notre article).

Cette loi avait fait de l'Espagne l'un des premiers pays du monde à autoriser le mariage entre personnes du même sexe et l'adoption, avec la Suède, pionnière en la matière, les Pays-Bas, la Belgique, l'Afrique du Sud et la Norvège.

Photo: le ministre de la Justice Alberto Ruiz Gallardon/DR.

Par Rédaction (avec agence) mercredi 07 novembre 2012

Source : http://www.tetu.com