Christiane Taubira attend un débat au Parlement pour se prononcer sur la PMA

A la sortie du conseil des ministres ce matin, la Garde des Sceaux a contourné la question sur la procréation médicalement assistée.

La ministre de la Justice a réaffirmé mercredi qu'elle attendait le débat parlementaire sur le mariage pour tous pour se prononcer sur la question controversée de la procréation médicalement assistée (PMA) dans les couples de femmes.



Bien qu'un sondage publié aujourd'hui dans Le Monde montre qu'une majorité des Français sont favorables à cette mesure (lire notre article), Christiane Taubira reste prudente. «Nous verrons comment se développe le débat», a-t-elle déclaré à l'issue du Conseil des ministres qui venait d'examiner le projet de loi sur «le mariage des couples de personnes de même sexe». «S'il y a effectivement un amendement sur la procréation médicalement assistée, nous aurons la discussion qui convient et nous verrons ce qu'il en adviendra», a-t-elle précisé, interrogée sur la proposition que le groupe PS à l'Assemblée entend déposer lors de la discussion du texte prévue à partir de janvier 2013.

Mme Taubira a rappelé qu'elle avait eu «une position militante», laissant entendre qu'elle y était favorable.«Là, je suis en tant que garde des Sceaux chargée de porter le texte gouvernemental», a-t-elle cependant enchaîné, soulignant qu'elle le faisait «avec une totale loyauté vis-à-vis du gouvernement».

Une modification du code civil
Christiane Taubira a par ailleurs fait valoir que le mariage et l'adoption dans les couples homosexuels relevaient du Code civil alors que la PMA relevait de celui de la santé publique.«A l'exception des Pays-Bas, tous les pays qui ont ouvert le mariage aux couples de même sexe et qui ont adopté également la PMA l'ont fait dans des lois différentes», a-t-elle également observé.

La ministre a insisté sur le fait que «les termes père et mère vont demeurer dans le code civil» à l'issue de la nouvelle loi, dans la mesure où «le mariage hétéroxuel ne disparaît pas». Ainsi, dans le titre 7 du Code civil qui organise la filiation suite au mariage, les mots de père et mère sont, selon la ministre, maintenus, et «c'est à partir du titre 8 relatif à l'adoption que le mots de père et mère sont modifiés», a-t-elle précisé.

«L'audace de l'égalité»
Mme Taubira a aussi salué comme une «bonne nouvelle» la validation par le tribunal constitutionnel espagnol de la loi de 2005 sur le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels.«C'est la preuve qu'une société dont on a prétendu que la forte empreinte religieuse la rendait plus conservatrice, a franchi le pas et que ce pas est consolidé juridiquement et constitutionellement», a-t-elle commenté. Aux yeux de la ministre, «c'est une façon de rappeler à ceux qui ont des réticences, des hésitations et des interrogations qu'ils peuvent prendre un peu aussi le risque de l'audace et de l'égalité».

«Nous ne touchons pas à la Bible, nous touchons au Code civil, nous traitons du mariage civil», a par ailleurs souligné sur RTL Mme Taubira, interrogée sur les déclarations du cardinal André Vingt-Trois, président de la Confédération des évêques de France, qui a fustigé le mariage homosexuel.

Par Rédaction (avec agence) mercredi 07 novembre 2012

Source : http://www.tetu.com