Débuts houleux de la bataille parlementaire sur le mariage pour tous

Hier, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a rendu un avis favorable sur le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homos. Les députés UMP, eux, ont rapidement quitté la séance…

La bataille parlementaire autour du projet de loi sur le mariage pour tous a commencé dès hier soir sur plusieurs fronts, avec un premier débat houleux en commission et le dépôt d'une motion de députés UMP et UDI réclamant la tenue d'un référendum sur ce texte.

Tandis que l'ensemble des députés débattra du texte en séance publique à partir du 29 janvier, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a rendu un avis consultatif favorable sur le texte, avant que la Commission des Lois, compétente sur le sujet, s'en saisisse dès aujourd’hui.

«L'UMP est ridicule»
Les députés UMP, eux, ont claqué la porte après le rejet par la majorité socialiste de la commission d'amendements UMP et UDI instaurant des solutions alternatives au mariage pour les personnes de même sexe, alliance civile ou union civile. «Les députés présents de l'UMP ont refusé de continuer à participer au travail en commission comme si de rien n'était, comme si la loi ordinaire était l'instrument légitime de cette réforme, comme si les Français n'avaient pas exprimé – et avec quelle force – leur souhait d'être consultés par référendum», ont expliqué dans un communiqué les députés UMP Henri Guaino et Jean-Pierre Door.

«Dans sa croisade référendaire contre le mariage pour tous, l'UMP est en train de perdre la tête», a aussitôt rétorqué dans un communiqué Bruno Le Roux, président du groupe socialiste. «En décrétant devant la commission des Affaires sociales, par la voix de M. Guaino, que ‘‘le Parlement n'était pas légitime’’ pour réaliser cette réforme et en quittant la séance, ses représentants se sont disqualifiés et couverts de ridicule», a-t-il ajouté, tout en soulignant: «Si le Parlement n'est pas légitime, à quoi servent M. Guaino et ses amis, pourquoi se sont-ils présentés devant les électeurs?».

Demande de référendum
Une centaine de députés de droite et du centre, dont François Fillon, ont d'ailleurs déposé à l'Assemblée une motion demandant à François Hollande de soumettre à référendum le projet de loi, a annoncé Laurent Wauquiez (UMP), à l'origine de ce texte. Cette motion référendaire, qui devrait être présentée dans l'hémicycle, demande que «le projet de loi ouvrant droit au mariage pour les personnes de même sexe soit soumis au référendum afin que les Français puissent décider eux-mêmes de l'avenir de la société dans laquelle ils veulent vivre».

Le texte souligne notamment que «s'il était adopté, le projet de loi proposé par le gouvernement aurait nécessairement des conséquences majeures en matière de politiques sociales», notamment en termes de retraites ou de congés d'adoption. Une manière de répondre à une exigence posée par la Constitution, qui cite «les réformes relatives à la politique économique ou sociale» parmi les sujets susceptibles d'être soumis au référendum, mais non les questions de société.

«Obligé de céder»
Par ailleurs, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a proposé des amendements précisant que les références aux «père» et «mère» dans la législation française subsisteront dans la législation mais s'appliqueront, en cas de couple homosexuel, aux deux partenaires de ce couple.

Pour Hervé Mariton, qui sera avec Philippe Gosselin l'un des deux porte-parole du groupe UMP durant le débat, cet amendement illustre «les contorsions» de la majorité. Au final, pour Hervé Mariton, «le gouvernement va être obligé de céder», et soit d'accepter le référendum, soit se rallier à «la porte de sortie» que constitue l'union civile. «Au fur et à mesure du débat, la crédibilité de solutions alternatives du type de l'union civile se renforce, largement soutenu par les Français».

Photo: DR.

Par Rédaction (avec agence) mardi 15 janvier 2013

Source : http://www.tetu.com