Projet de loi: les députés ont validé l'article ouvrant le mariage aux homos

L'article 1 du projet de loi de mariage a été voté cette nuit par la Commission des lois. Les 570 amendements seront votés avant que le texte soit présenté en séance à l'Assemblée Nationale.

Hervé Mariton (au centre, deuxième rang), très agité lors des débats.

Les auditions terminées, les commissions se sont mises au travail. Après l'avis consultatif favorable de la commission des affaires sociales et les questions animées au gouvernement, les députés ont commencé hier à examiner en commission le projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe, et ont adopté dans la nuit l'article 1, relatif au mariage.

La ministre de la Justice, Christiane Taubira a estimé que ce premier article était le plus important. «C'est l'épreuve de vérité, c'est là que se dit l'essentiel», a-t-elle dit. «Oui, nous assumons d'ouvrir le mariage, y compris avec sa charge symbolique, et l'adoption aux couples homosexuels».

Refus d'une «alliance civile»
Au cours de l'examen de ce premier article qui ouvre le mariage aux personnes de même sexe, les députés de la majorité ont repoussé les treize amendements de suppression du mariage homosexuel présentés par des députés UMP et UDI. Les députés de l'opposition ont demandé en vain un référendum sur le mariage, référendum récusé fermement par la ministre de la Justice.

Les propositions des députés UMP et UDI d'instaurer une «alliance civile» déconnectée de la filiation, en alternative au mariage pour les couples homosexuels, a été rejeté sans surprise par la majorité. Défendue par le député UMP Daniel Fasquelle (UMP) comme un dispositif permettant d'«aller plus loin que le pacs» et de «protéger les homosexuels», la proposition ne prend pas en compte la filiation, comme les autres propositions d'unions civiles défendues par Nathalie Kosciuzko-Morizet, Hervé Mariton, Philippe Gosselin, ou Charles de Courson (UDI).

«Un mariage Canada Dry»
«Votre alliance, c'est un mariage Canada Dry», a estimé Sébastien Denaja (PS) qui a accusé l'opposition d'avoir «un blocage sur la filiation». «Vous avez un autre blocage plus souterrain sur le fait de penser la laïcisation du mariage» dont la conséquence est «un refus de votre part de défendre les enfants en insécurité juridique. Votre alliance civile, c'est l'abandon de milliers d'enfants de France», a-t-il affirmé.

Plusieurs députés, dont le rapporteur du projet de loi Erwann Binet et la ministre Christiane Taubira, ont émis un avis défavorable sur cette proposition qui serait «discriminatoire». «C'est exactement le contraire de ce que veut le gouvernement qui lie le mariage et l'adoption» a affirmé la ministre. Examinés ce matin, cinq amendements pour la «liberté de conscience» des maires, proposés notamment par Eric Bompard ont également été rejetés.

Mauvaise foi de l'opposition
Les députés poursuivront cet après-midi l'examen de la vingtaine d'autres articles du texte et statueront sur ce qu'il reste des 570 amendements déposés. 320.000 feuilles ont été rédigées par les députés, ce qui n'est pas sans rappeler la stratégie de sape du pacs en 1998, quand les 1.200 amendements déposés entendaient retarder l'examen de la loi au parlement.

Le projet de loi devrait être examiné à partir du 29 janvier prochain, mais même si la commission perdure, comme semblent le vouloir les députés de l'opposition au vu de la multiplication de leurs interventions, il y a peu de chance qu'il soit reporté: «on a bloqué nos agendas pour la semaine, explique Erwann Binet à TÊTU.com. L'obstruction en commission est une chose relativement rare à l'Assemblée.» Rassurant.

Voir la reprise des travaux en commission en direct sur cette page (lien «Commission des Lois») à partir de 16h30.

Par Rédaction (avec agence) mercredi 16 janvier 2013

Source : http://www.tetu.com