Le report de la loi sur la PMA envenime les débats à l'Assemblée

Les députés ont achevé ce matin à 8h la cinquième journée d'examen du projet de loi sur le mariage et l'adoption pour tous, marquée par un cafouillage gouvernemental sur la PMA. Les débats reprennent à 16h, 3.200 amendements restent à examiner.

Après un long week-end de guérilla parlementaire achevé lundi au matin, marqué par un sérieux cafouillage sur la PMA, le gouvernement devra affronter toute la semaine de nouvelles offensives d'une droite farouchement opposée au projet de loi sur le mariage pour tous.

3.200 amendements
La séance, qui a été levée à 8h du matin, reprendra à 16h alors qu'il reste quelque 3.200 amendements et 12 articles à examiner. A la sortie, Hervé Mariton (UMP) reprochait au gouvernement et à la majorité de vouloir «les avoir à l'usure», tandis que des socialistes fustigeaient «l'obstruction» de l'opposition.

Toute la nuit, les députés ont longuement discuté de la question de l'adoption qui va également être ouverte aux couples homos. L'examen du texte n'a guère avancé: même si l'article 1, le plus important, ouvrant le mariage aux couples homosexuels, a été voté samedi, les députés en étaient encore à débattre lundi matin de l'article 2.

«Révolution masquée»
Ils se sont opposés, juste avant de se séparer, sur une disposition du projet touchant tous les couples: en cas de désaccord ou d'absence de choix des parents, les noms de chacun d'eux, accolés dans l'ordre alphabétique, seront donnés à l'enfant, alors qu'actuellement c'est le nom du père qui est attribué.

«Là où aujourd'hui un enfant s'appelle Durand, il s'appellera demain Durand-Martin sauf si les parents demandent explicitement qu'il s'appelle Durand», a expliqué Hervé Mariton, qui a dénoncé «une révolution masquée».

Flou
Dimanche, les débats ont été accaparés par la question très controversée - y compris à gauche- de l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de lesbiennes: bien que non inscrite dans le texte sur le mariage homo, elle a donné lieu à des déclarations divergentes au sein du gouvernement et de sa majorité.

Depuis Phnom Penh, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a voulu dissiper le flou lundi. «Il y aura bien, avant la fin de l'année, un projet de loi famille qui comprendra aussi des dispositions sur la PMA, une fois que le Conseil consultatif national d'éthique (CCNE) se sera prononcé», a-t-il dit.

«Couac»
La veille des déclarations de Matignon jugeant important d'attendre l'avis de ce conseil -attendu seulement à l'automne-, alors même que la ministre de la Famille Dominique Bertinotti rassurait les députés écolos sur le calendrier, avaient semé «le trouble», selon les mots de Sergio Coronado (Europe Ecologie Les Verts).

La réflexion sur la PMA «durera au minimum six mois si des états généraux sont organisés», a dit dimanche soir Jean-Claude Ameisen, président du CCNE. L'avis de cette instance ne sera probablement rendu que «début octobre», a déclaré sur i-Télé le ministre Alain Vidalies (Relations avec le Parlement). L'UMP s'est immédiatement engouffrée dans la brèche pour dénoncer avec force »couac», «recul» du gouvernement et «recadrage» de Mme Bertinotti par Jean-Marc Ayrault.

Devant les multiples questions des députés, y compris dans les rangs de la gauche, Alain Vidalies s'est employé à clarifier les choses. Il a confirmé l'abandon d'un projet de loi sur la famille dès mars, comme initialement promis par le gouvernement, afin de laisser le temps au CCNE de se prononcer.

«Responsabilités»
Au Parlement, le débat sur cette loi famille intégrant la PMA «n'interviendra qu'après la connaissance de l'avis du Conseil national d'éthique et donc avant la fin de l'année», a expliqué le ministre, assurant aussi que «bien évidemment, ce n'est pas le Conseil national d'éthique qui va faire la loi».

Au même moment à peu près, le président des députés PS, Bruno Le Roux, prévenait que si le projet de loi gouvernemental sur la famille ne comprenait pas l'ouverture de la PMA aux couples de femmes, comme promis au groupe socialiste, celui-ci «prendrait ses responsabilités».

M. Le Roux persistait et signait sur BFMTV, estimant que la loi sur la PMA serait «bien entendu votée», car «c'est la position du Parti socialiste depuis des années, la PMA ouverte aux couples de femmes». Christian Jacob (UMP) a alors dénoncé «la cacophonie du gouvernement et de la majorité». Dans la majorité, de très nombreux députés disaient «ne plus rien comprendre».

Par Rédaction lundi 04 février 2013

Source : http://www.tetu.com