Mariage homo: Taubira confiante dans le Sénat pour débattre du droit

Hier, la ministre de la Justice était auditionnée en commission des Lois du Sénat. L'occasion de prendre la température avant le début des débats dans cette chambre, le 2 avril.

Jean Hauser, professeur de droit, Jean-Pierre Sueur, président de la commission des Lois au Sénat, et Jean-Pierre Michel, rapporteur de la loi, le 14 février lors des auditions.

La garde des Sceaux Christiane Taubira a dit hier sa confiance aux sénateurs dont elle attend, lors de la discussion sur le mariage homosexuel, qu'ils «débattent davantage sur le droit que sur des présupposés autour des intentions putatives» du gouvernement sur la GPA ou la PMA.

«J'ai assez l'habitude de cette assemblée pour savoir qu'elle débat davantage sur le droit, les questions juridiques, que sur les présupposés autour des intentions putatives d'un gouvernement qui ignorerait lui-même ses arrières-pensées», a déclaré la ministre devant la commissions des lois du Sénat.

Sénateurs «plus patients»
Christiane Taubira et la ministre déléguée à la Famille Dominique Bertinotti étaient auditionnées une semaine après le vote par l'Assemblée nationale du projet de loi sur le mariage homosexuel. Ce texte sera examiné au
Sénat à partir du 2 avril.

Soulignant que les «deux-tiers des discussions» devant l'Assemblée avaient porté sur des sujets qui «n'étaient pas dans le périmètre de la loi», comme la PMA (procréation médicale assistée) et la GPA (gestation pour autrui), la ministre n'imagine pas être «confrontée à cela» au Sénat, «parce que les sénatrices et sénateurs sont généralement des personnes plus patientes qui attendront plus volontiers la discussion sur le texte famille».

PMA en question plus tard
Une loi sur la famille doit être présentée au Parlement d'ici à la fin de 2013 et aborder le sujet de la PMA, actuellement réservée aux couples hétérosexuels formés d'un homme et d'une femme ne pouvant avoir d'enfant pour des raisons médicales et/ou risquant de transmettre une maladie génétique grave à leur enfant.

«Il y a à s'interroger effectivement sur l'extension» de la PMA «à des couples homosexuels et éventuellement à des femmes célibataires», a estimé Christiane Taubira, car tous les pays qui l'ont ouverte aux couples de femmes «l'ont ouverte également aux femmes célibataires, le sujet est là, il fera débat».

«Gourmandise»
La ministre a réitéré l'opposition du gouvernement à la GPA: «nous avons dans notre droit le principe de l'indisponibilité du corps humain (…) un principe d'ordre public, un principe absolu qui n'entend aucune exception».

Quoi qu'il en soit, les sénateurs ont déjà assuré qu'ils ne voteraient pas le texte en l'état. «Le Sénat amendera ce texte, mais suivra certainement les lignes tracées par l'Assemblée nationale», a dit le rapporteur du texte à la Haute assemblée, Jean-Pierre Michel (PS). Et son collègue Patrice Gélard (UMP) a prévenu: «Nous ferons des propositions qui n’ont pas encore été abordées à l’Assemblée nationale, et que je me permets de ne pas divulguer ici». Ce qui a suscité cette réponse amusée de Christiane Taubira: «Vous éveillez notre curiosité, peut-être même notre gourmandise».

Avec AFP.

Par Paul Parant mercredi 20 février 2013

Source : http://www.tetu.com