700.000 signatures contre le mariage pour tous dans une pétition… invalide

Même si le Conseil qu'il préside doit se prononcer demain, Jean-Paul Delevoye a déjà prévenu: la pétition de Frigide Barjot et les soutiens de la «Manif pour tous» est irrecevable au regard de la constitution.

Après le vote du projet de loi d'ouverture du mariage aux couples de même sexe à l'Assemblée nationale, les opposants au texte viennent du subir un nouvel échec. Alors que, le 15 février dernier, les leaders de la «Manif pour tous» déposaient fièrement les cartons contenant les 700.000 signatures contre le projet au Conseil économique, social et environnemental (CESE), les propos de son président ont dû leur faire l'effet d'une douche froide.

Rôle consultatif
Invité en effet sur la chaîne KTO jeudi dans l'émission Face aux chrétiens, Jean-Paul Delevoye a laissé entendre que la pétition n'était pas, selon lui, recevable au regard de la constitution: «La pétition demande à ce que le CESE se prononce pour ou contre la loi. Or, constitutionnellement, par l'article 69, c'est impossible (...) Donc c'est irrecevable dans le fond» a-t-il défendu.

Selon l'article 69 de la constitution (voir ci-dessus), «le CESE peut être saisi par voie de pétition (...), et fait connaître au gouvernement et au Parlement les suites qu'il propose d'y donner.» Il rappelle également le rôle uniquement consultatif du Conseil qui «donne son avis sur les projets de loi (...) qui lui sont soumis.»

Pas de frein à la loi
Déjà fin janvier, dans les colonnes de La Croix, son président avait expliqué qu'une saisine du CESE n'a pas de conséquence sur la procédure législative. «Nous ne sommes ni une instance de recours pour contester une décision politique, ni une instance disposant d'un pouvoir suspensif pour freiner une décision politique.» Rien donc qui pourrait entraver le processus législatif.

Le CESE même, joint par TÊTU, confirme que le conseil n'a pas pour vocation de donner un avis sur un processus législatif en cours. Un rôle restreint que semblaient bien connaître pourtant Frigide Barjot et Philippe Brillault, conseiller général des Yvelines, en lançant la pétition, comme le précise Jean-Paul Delevoye: «le courrier que nous ont envoyé les pétitionnaires reconnaît lui-même cette impasse.»

Décision officielle demain
Cependant, les pétitionnaires veulent croire que les déclarations de Jean-Paul Delevoye n'engagent que lui. Le Conseil se prononcera officiellement demain, comme le rappelle Frigide Barjot, sur son compte Twitter.

Frigide Barjot@Frigidebarjot
Vos 708 000 pétitions irrecevables sur le fond? Mais on n'a même pas posé la question devant le bureau du CESE qui doit répondre mardi 26 !
6:04 PM - 21 févr. 13
68 Retweets 3 favoris

Mais déjà, cela ressemble à beaucoup d'énergie dépensée pour rien. A moins que tout ceci n'ait été qu'une tentative désespérée, de la part des militants de la Manif pour tous, pour refaire parler d'eux…

(Re)voir Jean-Paul Delevoye dans Face aux Chrétiens:



Par Antoine Patinet lundi 25 février 2013

Source : http://www.tetu.com