Une poignée de députés UMP demandent la suppression du CESE

37 députés UMP, dont Hervé Mariton et Marc Le Fur, vont déposer un projet de loi demandant la suppression du Conseil économique, social et environnemental, une semaine après qu'il ait jugé la pétition des anti-mariage irrecevable.

Le siège du Conseil économique, social et environnemental, au Palais Iéna (16e arrondissement de Paris)

Les députés anti-mariage seraient-ils vexés? L'irrecevabilité de la pétition de la Manif pour Tous semble avoir relancé le débat à droite sur l'utilité du conseil économique, social et environnemental (CESE). Les stars du débat à l'Assemblée sur le projet de loi de mariage, Hervé Mariton et Marc Le Fur, ainsi que 35 autres députés ont annoncé vendredi qu'ils déposeraient une proposition de loi constitutionnelle pour supprimer l'institution.

Loi constitutionnelle
«Si le CESE refuse de jouer le jeu démocratique, quelle est son utilité?» se demande Marc Le Fur dans les colonnes de La Croix. Car pour les députés signataires, l'irrecevabilité des 700.000 signatures déposées par Frigide Barjot et la Manif Pour Tous le 15 février dernier va a l'encontre de la loi, et son utilité est donc à remettre en cause.

Marc Le Fur explique au quotidien: «Le CESE a décidé de ne pas faire valoir les prérogatives que lui donne la Constitution. En cela, il ne respecte ni la révision constitutionnelle de 2008, ni la loi organique de juin 2010 qui institue cette pétition-saisine.» Il semblerait donc que les membres du CESE n'aient pas eu les même cours de droit, puisque le texte de la pétition était pour eux anticonstitutionnel.

Une institution inutile?
Mais l'UMP avance d'autres arguments. L'argumentaire est donc rôdé, puisque Hervé Mariton demande en effet la suppression de l'institution depuis 2010. Marc Le Fur insiste sur l'aspect «logique» de la supprimer «au moment où l'Etat s'engage à supprimer les instances consultatives inutiles.»

Dans leur exposé des motifs, ils ajoutent même: «Depuis son renouvellement en 2010, le CESE n'a en effet été saisi qu'à 11 reprises par le gouvernement, (…) et de fait sa principale activité est l'organisation de colloques (475 en trois ans!). Doté d'un budget de 38 millions d'euros par an comportant 233 membres issus de la société civile dont la rémunération brute mensuelle s'élève à 3768 euros et les primes brutes de séance de section à 289,59 euros par séance, cette instance consultative n'apporte en réalité rien au débat public.» Manière d'invoquer des arguments financiers plutôt que d'admettre un désaveu politique.

Par Antoine Patinet lundi 04 mars 2013

Source : http://www.tetu.com