La loi sur le mariage pour tous promulguée !

Au lendemain de sa validation par le Conseil constitutionnel, François Hollande a promulgué le texte, qui est publié au «JO». La mairie de Montpellier annonce le «premier mariage» le 29 mai.

MISE À JOUR: François Hollande a promulgué la loi samedi matin, au lendemain de sa validation par le Conseil constitutionnel. Elle est publiée au Journal officiel à cette adresse.

Les premiers mariages de couples homos pourront donc avoir lieu en juin. D'ici-là, il s'agit notamment de publier un décret d'application de la loi, un arrêté du ministère de la Justice pour les modifications du Livret de famille, de l'état civil, du nom de famille et une circulaire aux parquets. Selon le ministre chargé des Relations avec le Parlement Alain Vidalies, les premiers mariages devraient être célébrés «avant le 1er juillet». La publication des bans est faite 10 jours avant un mariage. Mais, déjà, la maire de Montpellier, Hélène Mandroux, annonce le «premier mariage» le 29 mai: celui de Vincent Autin et de son compagnon, Bruno.

Le Conseil constitutionnel (illustration DR).

Le Conseil constitutionnel a validé totalement vendredi la loi ouvrant le mariage et l'adoption à deux personnes de même sexe, a annoncé la haute juridiction dans un communiqué. Mais le Conseil, tout en validant le droit d'adopter pour les couples de même sexe, a tenu à souligner que le texte ne leur reconnaissait pas un «droit à l'enfant», le principe à respecter pour tout agrément d'adoption devant être «l'intérêt de l'enfant».

En déplacement à Caen, François Hollande a annoncé qu'il promulguerait la loi demain, samedi 18 mai. Il a aussi prévenu qu'il n'accepterait pas «que l'on puisse perturber ces mariages». «Je veillerai à ce que la loi s'applique sur tout le territoire, dans toute son effectivité», a déclaré le président de la République.

Regardez l'intervention de François Hollande en vidéo:

http://www.elysee.fr/video/xzz45z

«Choix du législateur»
La haute juridiction a jugé que le mariage homosexuel était «un choix du législateur» et «n'était contraire à aucun principe constitutionnel». Même si «la législation républicaine antérieure à 1946 et les lois postérieures, ont» jusqu'à présent «regardé le mariage comme l'union d'un homme et d'une femme, cette règle n'intéresse ni les droits et libertés fondamentaux, ni la souveraineté nationale, ni l'organisation des pouvoirs publics» et «ne peut donc constituer un principe fondamental», a ajouté le Conseil dans sa décision (la lire ici en intégralité).

S'agissant de l'adoption qui découle de l'ouverture du mariage aux homosexuels, le Conseil a jugé qu'il «n'avait, là encore, pas le même pouvoir d'appréciation que le législateur qui a estimé que l'identité de sexe des adoptants ne constituait pas un obstacle à l'établissement d'un lien de filiation adoptive».

Toujours pas de «droit à l'enfant»
Le Conseil a estimé que la loi adoptée n'avait «ni pour objet, ni pour effet de reconnaître aux couples de personnes de même sexe un “droit à l'enfant”» et que «le 10e alinea du préambule de la Constitution de 1946 impliquait le respect de l'exigence de conformité de l'adoption à l'intérêt de l'enfant». C'est la première fois, a-t-on souligné au Conseil, que la haute juridiction «dégage ce principe constitutionnel».

Le Conseil a émis une «réserve» afin que dorénavant soit appliquée l'exigence constitutionnelle de «l'intérêt de l'enfant» dans la délivrance de l'agrément par les conseils généraux permettant l'adoption et dans les décisions d'adoption prononcées par les tribunaux.

L'inter-LGBT estime que la loi envoie un «message fort à la société française», «un message d'égalité entre les hommes et les femmes de ce pays». «Cette loi ouvre des droits aux couples homosexuels et aux familles homoparentales sans en retirer aux autres.» «Il y a aujourd'hui beaucoup de satisfaction et d'émotion et l'heure est maintenant à la célébration», a réagi Nicolas Gougain, son porte-parole.

Pour SOS homophobie, «c'est une belle avancée que connaît aujourd'hui notre pays, même s'il est à regretter qu'elle ait dû se faire dans un tel contexte de mauvaise foi et de violences homophobes». «L'égalité est aujourd'hui un peu plus complète pour les personnes lesbiennes, gays, bi et trans, on ne peut que s'impatienter de la connaître enfin totale», a-t-elle ajouté.

Christiane Taubira s'est «réjouie» de cette décision: «Toutes les conditions sont maintenant réunies pour que, dès sa promulgation, cette loi d'égalité citoyenne, engagement tenu du Président de la République, puisse être appliquée sur l'ensemble du territoire national», a assuré la ministre de la Justice dans un communiqué. Elle rappelle avoir pris toutes les dispositions pour que «les textes et mesures d'application soient prêts et que l'ensemble du dispositif nécessaire soit déployé auprès des parquets et des services d'Etat civil».

Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la Famille, a salué elle aussi la décision du Conseil: «plus personne ne sera clandestin dans sa famille». «Cette décision clôt un débat de presque un an au cours duquel toutes les opinions ont été entendues et respectées. (…) Cette loi vient mettre un terme à des siècles de relégation et de discrimination d'une partie de nos concitoyens. Grâce à elle, la République retrouve sa vocation universelle; plus personne ne sera clandestin dans sa famille, clandestin dans la société, clandestin dans la République. Cette loi offre enfin l'égalité et la protection juridique, en particulier aux 40.000 à 300.000 enfants qui vivent aujourd'hui dans une famille homoparentale», ajoute-t-elle. Elle s'est aussi réjouie de la "victoire d'une vision généreuse de la famille». Peu après l'annonce du Conseil Constitutionnel, François Hollande a annoncé qu'il promulguerait samedi la loi sur le mariage homosexuel. Sa promulgation «sera la dernière étape du processus démocratique avant que les premiers mariages puissent être célébrés, dès le mois de juin», dit Mme Bertinotti.

Avec AFP. Photo DR. Mis à jour le 18/05 à 10h04.

Par Rédaction (avec agence) vendredi 17 mai 2013

Source : http://www.tetu.com