Un maire basque et ses adjoints refusent de marier des homos

Sous prétexte de liberté de conscience, le maire d'Arcangues et ses six adjoints ont refusé de marier un couple gay. L'association LGBT locale conteste cette décision. MISE À JOUR avec les menaces de sanction de la préfecture.

Capture d'écran du site de Sud Ouest.

Un maire des Pyrénées-Atlantiques a informé la préfecture qu'il refusera, tant qu'il sera à la tête de sa commune, de marier des couples de même sexe, estimant que la loi sur le mariage pour tous est «illégitime», une décision suivie par l'ensemble de ses adjoints.

Jean-Michel Colo, maire (divers droite) depuis 31 ans du village d'Arcangues, l'a annoncé au Journal du Pays Basque dans son édition de vendredi, et confirmé à l'AFP.

Liberté de conscience
«J'ai en effet été saisi d'une demande, mais nous avons informé le préfet que nous ne célébrerions aucun mariage homosexuel à Arcangues», a déclaré M. Colo au journal. «Chacun fait ce qu'il veut quand il ferme la porte de sa chambre, mais si on me demande en tant que maire de cautionner cela, alors là je suis très mal à l'aise», a-t-il dit à l'AFP. M. Colo a précisé qu'il avait refusé une demande présentée à la fin mai par un couple d'hommes.

Le maire a notamment dénoncé que le président François Hollande, qui avait reconnu le bien-fondé de l'argument de «la conscience» des élus lors du congrès des maires de France en novembre 2012, ait ensuite fait marche arrière devant le tollé créé par ses propos chez les militants du «mariage pour tous».

M. Colo, 60 ans, a précisé que ses six adjoints avaient approuvé sa position. Il a dit avoir écrit à la préfecture pour l'informer que sa mairie cesserait «tout acte d'état civil», une mesure selon lui rendue possible par le code des collectivités locales.

Discrimination
Techniquement, selon M. Colo, cela ne constitue ainsi pas un refus d'appliquer la loi, mais une non-application de l'ensemble des compétences de l'exécutif municipal en matière d'état civil. En revanche, en vertu du code pénal, un maire peut être condamné pour discrimination en cas de dépôt de plainte et risque à ce titre jusqu'à trois ans de prison et 45.000 euros d'amende.

La décision du maire a été contestée par l'association LGBT les Bascos, qui a indiqué vouloir saisir la préfecture. «La loi doit s'appliquer sur l'ensemble du territoire», a déclaré à l'AFP Benat Gachen, président des Bascos, dénonçant ce «combat d'arrière-garde», selon lui «d'autant plus étonnant que dans ce village repose la sépulture de Luis Mariano». L'association a annoncé qu'elle écrirait aussi aux ministres de l'Intérieur, Manuel Valls, et de la Justice, Christiane Taubira.

MISE À JOUR 19h30: La préfecture, dans un communiqué, a rappelé que le «droit au mariage dans la commune du domicile ou de la résidence de l'un des époux, inchangé depuis 1804, ne connaît aucune dérogation». Elle souligne aussi que le maire peut déléguer ce pouvoir à ses adjoints ou à des conseillers municipaux.

Elle souligne enfin que, dans le cas où «aucune possibilité de célébrer un mariage n'apparaîtrait, comme cela semble être le cas à Arcangues», deux types de sanctions pourraient être imposées. En vertu du code pénal, un maire peut être condamné pour discrimination en cas de dépôt de plainte et risque «jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende», selon la préfecture. Le maire peut aussi être suspendu en Conseil des ministres, voire faire l'objet d'une «révocation», a précisé la préfecture.

Avec AFP. Photo: DR.

Par Rédaction (avec agence) vendredi 07 juin 2013

Source : http://www.tetu.com