Mariage: Le Conseil constitutionnel se prononcera sur la «liberté de conscience» des maires

Le Conseil d'État a transmis une QPC aux juges constitutionnels qui ont désormais trois mois pour se prononcer.



La loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe porte-t-elle atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit aux élu.e.s? C'est la question que le Conseil constitutionnel devra trancher. Après une circulaire de Manuel Valls rappelant les sanctions encourues par les maires réfractaires, le Collectif des maires pour l'enfance a saisi le Conseil d'État en juin en posant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Pour l'organisation alliée de la «Manif pour tous», obliger les maires et leurs adjoint.e.s à célébrer l'union de couples homosexuels va à l'encontre de leur «liberté de conscience». Dans une décision rendue ce mercredi 18 septembre, le Conseil d'État a considéré qu'il était légitime que le Conseil constitutionnel se prononce sur cette question.

Le Conseil d'État ne se prononce pas sur le «caractère sérieux» de cette QPC, mais estime qu'elle est «nouvelle» et doit être transmise aux juges constitutionnels. Il suit en cela les recommandations du rapporteur public. Dans leur saisine en avril dernier, les élu.e.s de l'opposition avaient mentionné la «liberté de conscience» en s'appuyant sur les propos de François Hollande. «La "liberté de conscience" signifie qu’on ne peut contraindre un citoyen à faire ce que sa conscience lui interdit au fond de lui-même parce qu’il ne se reconnaît pas intimement dans l’action que ses fonctions devraient lui imposer», pouvait-on lire dans leur mémoire adressé au Conseil constitutionnel. Celui-ci n'a pas pris la peine d'évoquer ce point dans sa décision du 17 mai. Il a désormais trois mois pour se prononcer.

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 Publié par Julien Massillon

Source : http://yagg.com/2013/09/18/le-conseil-constitutionnel-se-prononcera-sur-la-liberte-de-conscience-des-maires/