Nouvelles offensives de Philippe Gosselin contre la PMA et la GPA

Le député UMP a déposé plusieurs propositions de loi pour restreindre la PMA aux couples hétérosexuels infertiles, interdire l'adoption d'un.e enfant né.e d'une GPA et donner une «liberté de conscience» aux maires.



Le député UMP Philippe Gosselin s'était illustré il y a quelques mois en devenant l'un des visages de l'opposition à l'égalité des droits. Il persiste et signe en déposant des propositions de loi pour barrer l'accès à l'assistance médicale à la procréation (AMP, aussi appelée PMA) aux couples de même sexe, empêcher l'adoption d'un.e enfant né.e d'une gestation pour autrui (GPA) et pour permettre aux maires de bénéficier d'une «liberté de conscience» quand il s'agira d'appliquer la loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels.

ENFONCER DES PORTES OUVERTES

 Il a annoncé ces différentes mesures à la presse ce mardi 1er octobre en assurant qu'il ne souhaitait pas «rallumer une bataille», rapporte l'AFP. Concernant la PMA, sa proposition consiste à «limiter l’accès à la procréation médicalement assistée aux seuls couples hétérosexuels confrontés à une infertilité médicale». Ou comment enfoncer une porte ouverte puisque l'article L2141-2 du Code de la santé publique dispose déjà que l'infertilité doit être «médicalement diagnostiquée» et que seuls les couples formés d'un homme et d'une femme peuvent en bénéficier…

Pour lutter contre la GPA, il voudrait faire inscrire dans la Constitution le principe d'indisponibilité du corps humain, sans pour autant revenir sur le droit des femmes à l'interruption volontaire de grossesse – un texte similaire a été déposé par d'autres député.e.s du même bord il y a quelques jours. Philippe Gosselin préconise également d'interdire l'adoption des enfant né.e.s grâce à une mère porteuse. Ces enfants, qui n'ont pas choisi la façon dont ils/elles sont conçu.e.s, ne bénéficieraient donc que d'un seul lien de filiation.

Le député veut de surcroît contenter les maires réfractaires à la loi ouvrant le mariage en leur permettant de bénéficier d'une «objection de conscience». Une personne pourrait être nommée pour accomplir cette obligation en lieu et place des élu.e.s, a argumenté Philippe Gosselin: «Il convient de permettre au préfet et au procureur de la République de désigner un.e délégué.e spécial.e qui célébrera le mariage lorsque, au sein d’une commune, aucun.e d’entre eux/elles (ni le/la maire ni aucun de ses adjoint.e.s) n’est disposé.e, en conscience, à le faire.» Dans les faits, à l'heure actuelle, un.e maire peut déjà déléguer son pouvoir à un.e adjoint.e ou un.e élu.e de l'opposition.

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Publié par Julien Massillon

Source : http://yagg.com/2013/10/02/philippe-gosselin-depose-des-propositions-de-loi-contre-la-gpa-la-pma-pour-lobjection-de-conscience-des-maires/