Mariage d’un couple franco-marocain: le parquet de Chambéry fait appel

Le parquet avait un mois pour faire appel de la décision du tribunal de grande instance qui permettait à Dominique et Mohammed de se marier. Il n'aura attendu que trois jours.



[mise-à-jour, 13h40] Réactions d'HES et du Parti de Gauche

[mise-à-jour, 18h] L'avocat du couple, Me Didier Besson, répond aux questions de Yagg

Mi-septembre, le procureur de Chambéry s'était opposé au mariage d'un couple homosexuel franco-marocain en raison de la circulaire qui mentionne 11 États dont les ressortissant.e.s ne peuvent épouser une personne de même sexe, dont le Maroc. Le 3 octobre, l'affaire est passée devant le tribunal de grande instance, qui a rendu son jugement vendredi dernier et a estimé que les deux hommes pouvaient se marier. Mais le parquet de Chambéry a très rapidement fait appel de cette décision, selon les informations du Huffington Post.

«ACHARNEMENT»

Sur un blog du Huffington Post, c'est une déception que partagent Mohammed et Dominique (à droite sur la photo), après le soulagement ressenti quelques jours plus tôt: «Notre mariage serait à nouveau entre les mains de la Justice. Cela me semble fou. Dans un premier temps, si cette décision s'officialisait, nous aurions le sentiment que c'est de l'acharnement de la part de la Justice. Que se passe-t-il? S'ils veulent des événements, ils vont en avoir, quand on pense aux très nombreuses associations LGBT qui attendent cette décision au tournant... Tout le monde est prêt à sortir les crocs.»

UNE LETTRE À CHRISTIANE TAUBIRA

 L'avocat du couple, Me Didier Besson (à gauche) s'est montré lui aussi très déçu par cet appel: «Au moment des réquisitions, le parquet n'avait pas été si véhément que cela. Certes, il avait déjà évoqué de faire appel mais avait donné des pistes. J'espérais que le parquet prendrait au moins le temps de la réflexion.» L'avocat a par ailleurs envoyé une lettre à la Garde des Sceaux. Christiane Taubira s'est en effet engagée à faire en sorte de débloquer cette situation dans laquelle des couples se retrouvent encore dans une situation de discrimination et d'inégalité, même après le passage de la loi sur le mariage pour tous.

RÉACTIONS

 L'association Homosexualités et Socialisme (HES) «déplore que certains mariages, celui-là par exemple mais ça n'est pas le seul, s'avèrent de véritables parcours du combattant. Cette décision du parquet de Chambéry confirme, s'il en était besoin, la nécessité de réécrire la circulaire du 29 mai 2013. La jurisprudence a établi, pour les couples binationaux hétérosexuels, qu'il fallait considérer avec distance ces trop fameuses conventions bilatérales en autorisant des mariages possibles sur le territoire de la République mais impossibles aux termes de la loi personnelle de l'un-e des marié.e.s.» Le Parti de Gauche a lui aussi fait part de son mécontentement dans un communiqué: «Le Parti de Gauche qui dénonçait déjà cette circulaire réitère son indignation devant cette situation absurde. Il est plus que temps que le gouvernement révise cette circulaire et se souvienne que l’exigence d’égalité entre tous les citoyen.e.s ne peut être à géométrie variable!»

GUERRE JUDICIAIRE

«Pour le moment, le parquet ne m'a pas fait parvenir ses notifications», affirme Me Didier Besson contacté par Yagg. Alors que la décision du tribunal de grande instance de Chambéry aurait pu faire jurisprudence pour les autres couples qui subissent la même situation que Mohammed et Dominique, l'avocat explique qu'au contraire le parquet a expliqué son appel en argumentant que cela éviterait que des décisions différentes soient prises dans d'autres villes: «Selon le parquet, c'était trop important pour permettre cela, critique Me Didier Besson. Alors que la ministre Christiane Taubira avait dit que les couples concernés pourraient saisir la justice, c'est une guerre judiciaire qui a été déclarée contre mes clients. Le parquet avait fait savoir qu'il pourrait même aller en cassation.» La prochaine audience aura lieu lundi prochain.

Photo Capture

Publié par Maëlle Le Corre

Source : http://yagg.com/2013/10/15/mariage-du-couple-franco-marocain-le-parquet-de-chambery-fait-appel/