Au Bonheur Des Dames
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le Deal du moment : -17%
(Black Friday) Apple watch Apple SE GPS + Cellular ...
Voir le deal
249 €

Actions de groupe: L’Inter-LGBT auditionnée par Esther Benbassa et Philippe Kaltenbach

Aller en bas

Actions de groupe: L’Inter-LGBT auditionnée par Esther Benbassa et Philippe Kaltenbach  Empty Actions de groupe: L’Inter-LGBT auditionnée par Esther Benbassa et Philippe Kaltenbach

Message par SweetAngel Dim 10 Nov 2013 - 21:39

Pour l'Inter-LGBT, l'action de groupe est une avancée dans la lutte contre les discriminations.

Actions de groupe: L’Inter-LGBT auditionnée par Esther Benbassa et Philippe Kaltenbach  Ca118d2525032ed37549c777d18e4e88
Objet d'une proposition de loi portée par la sénatrice Esther Benbassa (EELV) et par son collègue Philippe Kaltenbach (PS), l'action de groupe permet à un groupe de personnes ayant subi le même préjudice d'avoir recours à la justice contre une personne ou une entreprise pour obtenir des réparations.

Jeudi 31 octobre, les deux sénateurs ont audtionné l'Inter-LGBT. Cette dernière l'a fait savoir dans un communiqué diffusé le 2 novembre et dans lequel elle rappelle qu'elle soutient "toutes démarches et outils juridiques visant à lutter efficacement contre les discriminations à raison de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre".

Lors de cette audition, l'Inter-LGBT a fait plusieurs recommandations notamment celle d'étendre le champ de ces recours collectifs au-delà du monde du travail "pour concerner tous les secteurs où les LGBT peuvent être victimes de discriminations". L'association réclame aussi que l'état de santé soit intégrer de façon explicite comme critère de discrimination, "pour lutter contre la sérophobie".

Pour mieux connaître cette proposition de loi, lire La sénatrice Esther Benbassa présente sa proposition de loi pour instaurer le recours collectif en matière de discriminations.

 Publié par Christophe Martet

Source : http://yagg.com/2013/11/03/actions-de-groupe-linter-lgbt-auditionnee-par-esther-benbassa-philippe-kaltenbach/
SweetAngel
SweetAngel
Admin
Admin

Messages : 20782
Date d'inscription : 03/08/2010
Age : 44
Localisation : Seine-et-Marne

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum