États-Unis: le gouvernement fédéral accorde de nouveaux droits aux couples homos
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États-Unis: le gouvernement fédéral accorde de nouveaux droits aux couples homos
Faillite, visite familiale en prison, indemnisation: de nombreux avantages étaient réservés aux couples formés d'un homme et d'une femme.
Invité à un gala de Human Rights Campaign, le procureur général des États-Unis – qui correspond en France à la fonction de ministre de la Justice – a fait plusieurs annonces en faveur des droits des personnes homosexuelles. Prenant acte de la décision rendue par la Cour suprême en juin 2013 qui a estimé que les couples de même sexe devaient être traités de la même façon que les couples de sexe différent au niveau fédéral, Eric Holder (photo) a indiqué que les couples homosexuels bénéficieront désormais d’avantages fédéraux jusque là réservés aux couples formés d’un homme et d’une femme.
Si le lecteur ne s’affiche pas, cliquez sur Attorney General Eric Holder Makes Landmark Equality Announcement at HRC New York Gala«Dans chaque tribunal, dans chaque procédure et à chaque endroit où un agent du département de la Justice sera présent au nom des États-Unis, nous lutterons pour assurer aux personnes ayant épousé une personne de même sexe les mêmes avantages, protections et droits que pour les couples hétérosexuels.»
Le gouvernement américain estime que plus d’un millier de règles différentes s’appliquent en fonction du statut marital, rapporte le New York Times. Le ministère de la Justice s’attaquera d’abord aux questions pénales. Les détenu.e.s bénéficieront des mêmes droits de visite, on accordera à tous les couples les mêmes avantages en cas de faillite et on ne pourra demander à une personne de témoigner contre son compagnon ou sa compagne, comme c’est déjà le cas pour les couples hétérosexuels. On indemnisera par ailleurs les conjoint.e.s des agents de police mort.e.s pendant leur service et le Fonds d’indemnisation des victimes du 11-Septembre prendra également en compte les couples homosexuels mariés blessés ou souffrant de maladies causées par les attentats.
DES ANNONCES EN DEÇA DES ATTENTES
Premier noir à occuper la fonction de procureur général, Eric Holder a estimé que la lutte menée par les personnes LGBT pour l’égalité des droits s’inscrit dans la même logique que celle menée par les personnes de couleur pour la fin de la ségrégation dans les années 60: «Aussi important qu’était le combat contre la discrimination raciale à l’époque, et l’est encore aujourd’hui, sachez ceci: mon engagement à l’encontre des discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre est tout aussi profond.»
Selon le New York Times, des militant.e.s présent.e.s au gala espéraient toutefois des annonces plus fortes, comme l’obligation pour toutes les entreprises sous contrat avec les services fédéraux de lutter contre les discriminations à l’encontre des personnes LGBT. On reproche également à l’administration Obama de refuser de signer un décret qui rendrait illégales les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre au travail. Le président américain préfèrerait que cette question soit tranchée par le Congrès. L’Employment Non-Discrimination Act (ENDA), dont une première version a été proposée dès 1974, est présenté aux parlementaires à chaque session depuis 1994 (à l’exception du 109e Congrès, de janvier 2005 à janvier 2007).
Publié par Julien Massillon
Source : http://yagg.com/2014/02/10/etats-unis-le-gouvernement-federal-accorde-de-nouveaux-droits-aux-couples-homos/
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