Liban: un juge réaffirme que les relations entre personnes de même sexe ne sont pas un crime contre les lois de la nature

L’accusée, une jeune femme intersexe, a été acquittée lors de son procès le 28 janvier 2014.
                       



Dans une décision historique au Liban en date du 28 janvier 2014, mais seulement rendue publique mardi 4 mars dans [url=http://www.legal-agenda.com/images/publications/1393924630-Issue 14.pdf]le magazine de l’ONG The Legal Agenda[/url] [ndlr, seulement disponible en arabe littéral], le juge Naji al-Dahdah, de la Cour de Jdeideh, a considéré que des relations entre personnes «de même sexe» n’allaient pas à l’encontre des lois de la nature.

Mise en cause par l’État libanais, l’accusée, une personne intersexe, s’était vu assigner le sexe masculin à la naissance, mais se décrivait comme femme. Malgré une opération de réassignement dans les années 1990, ses papiers d’identité la présentaient toujours sous une identité masculine, ce qui a conduit l’État à la poursuivre en vertu de l’article 534 du Code pénal libanais qui criminalise «les rapports sexuels contraires aux lois de la nature», dont les relations entre personnes de même sexe. Le juge, qui a acquitté l’accusée, a notamment argumenté que l’article 534 ne donnait pas une claire interprétation de ce qui était contre nature.

Cette décision, perçue comme une très bonne nouvelle par les militant.e.s des droits LGBT, fait écho à une décision similaire de décembre 2009 rendue par le juge Mounir Souleiman qui considérait que les relations homosexuelles n’allaient pas à l’encontre de la nature et ne pouvaient donc pas, par conséquent, être poursuivie sur la base de l’article 534. Il avait notamment déclaré:

«L’Homme fait partie de la nature et est un de ses éléments, on ne peut donc pas dire que ses pratiques ou aucun de ses comportements aillent à l’encontre de la nature, même si c’est un comportement criminel, parce que c’est une décision même de la nature.»

Il s’agit donc d’une nouvelle victoire pour les militant.e.s libanais.e.s de l’association LGBTI Helem qui attendaient cet arrêt avec grande impatience. Contacté par The Daily star, un quotidien libanais en anglais, Georges Azzi, co-fondateur de Helem l’ association LGBT libanaise, s’est félicité de cette avancée. «C’est un grand pas en avant. Cela montre que sommes sur le bon chemin», a-t-il déclaré. Il poursuit:

«Plus nous aurons de décisions de ce type, plus l’article 534 deviendra obsolète. Tout changement de loi prend beaucoup de temps mais au moins cet article devrait cesser d’être utilisé pour persécuter les personnes LGBTI au Liban.»

Le militant ne masque pas sa surprise au sujet du juge. «Al-Dahdah n’est pas quelqu’un que nous connaissons pour être particulièrement impliqué dans les questions LGBT. Il ne fait pas partie du cercle des militant.e.s, avocat.e.s et juges [qui font campagne pour les droits des LGBT], ce qui fait que sa décision est encore plus frappante.» D’ailleurs, cet arrêt pourrait encourager d’autres juges à statuer de la sorte à l’avenir.

En juillet 2013, la société libanaise de psychiatrie avait déclaré que l’homosexualité n’était pas une maladie mentale et n’avait pas besoin d’être traitée. Preuve que les mentalités évoluent progressivement au Liban, seul pays du Moyen-Orient à posséder une association de défense des droits LGBT.

Photo Heretiq

Publié par Florian Bardou

Source : http://yagg.com/2014/03/06/liban-un-juge-reaffirme-que-les-relations-entre-personnes-de-meme-sexe-ne-sont-pas-un-crime-contre-les-lois-de-la-nature/