Des citoyen.ne.s se mobilisent pour porter plainte contre Christine Boutin

La présidente d'honneur du Parti chrétien démocrate, interrogée par la revue «Charles», avait notamment soutenu que l’homosexualité était «une abomination».
                       



Après les déclarations homophobes de Christine Boutin, qui soutient dans la revue Charles que «l’homosexualité est une abomination», les réactions n’ont pas tardé à se faire entendre. Et d’abord à l’UMP, où Franck Riester, député-maire de Coulommiers ouvertement homo, qui avait d’abord dénoncé les propos sur Twitter, a réaffirmé sa position sur le plateau du Grand Journal jeudi 3 avril. Le matin même, il avait été suivi par Jean-François Copé, président de l’UMP, qui déclarait: «Les propos de Christine Boutin sur l’homosexualité sont insupportables, inacceptables, impardonnables.»

Même son de cloche au Parti socialiste, qui, dans un communiqué, «souhaite que la justice soit saisie et envisage les poursuites possibles contre Christine Boutin». SOS homophobie s’inquiète et fustige. «Ce type de déclarations, largement relayées par les médias et trop peu souvent dénoncées, blessent les personnes concernées, alimentent un climat de haine et légitiment les agressions homophobes», rappelle l’association de lutte contre l’homophobie dans un communiqué lundi 7 avril qui «en appelle à la responsabilité de l’ensemble de la classe politique et des medias» à ce sujet.

De leur côté, de nombreux/ses citoyen.ne.s ont fait part de leur indignation, à l’instar d’Isabelle Bonnal, «militante acharnée pendant les débats sur le mariage pour tous», qui a réagi en lançant sur Facebook l’événement «Je porte plainte contre Christine Boutin pour mise en danger d’autrui et incitation à la haine» jeudi 3 avril.

«À la suite de la “sublime” dernière phrase de Boutin, j’ai décidé de lancer cet événement car on est beaucoup à râler, mais peu à agir», justifie la Marseillaise. L’objectif: réunir un maximum de citoyen.ne.s pour aller porter plainte collectivement contre l’ancienne députée du PCD le mercredi 30 avril «pour mise en danger et d’autrui et incitation à la haine» – et non plus «pour homophobie» comme il était indiqué au départ – en envoyant par recommandé une lettre type au Procureur de la République française.
La chef de cuisine, appuyée par des associations dont Stop Homophobie et des avocat-juristes qui vont mettre en place un document type pour spécifier le contenu de la plainte, en est convaincue: «Si on se donne tous les moyens, on peut avoir des résultats concrets, confie-t-elle. Mais il faut un contenu juridique solide.» Isabelle Bonnal poursuit:

«Christine Boutin est apparemment déjà au courant et je reçois déjà des menaces de mort depuis samedi par message privé sur Facebook.»

Afin d’éviter tout dérapage, sept modérateurs ont été nommés sur l’événement, «pour virer tout propos intolérable à l’égard de Boutin». À l’heure actuelle, 1400 personnes ont répondu positivement à l’appel.

UNE PLAINTE CONTRE CHRISTINE BOUTIN EST-ELLE RECEVABLE?
Mais une plainte de ce type pour faire condamner l’ancienne ministre du Logement sous la présidence Sarkozy et ses propos est-elle recevable? Interrogée par L’Express, l’avocate Myriam Lasry le 4 avril a soutenu que ce type de déclarations pouvaient tomber sous le coup de la loi en vertu de l’article 32 et 33 du la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse qui punissent «la diffamation» et «l’injure commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle».
Cependant, l’ambigüité des propos de Christine Boutin vient également la protéger. En déclarant «L’homosexualité est une abomination. Mais pas la personne», «Mme Boutin se met dans une position où elle pourrait échapper aux sanctions telles que prévues par les articles 32 et 33 de la loi de 1881», explique l’avocate à l’hebdomadaire.

Jointe par téléphone, Caroline Mecary, avocate au barreau de Paris, spécialiste en droit de la famille, reste dubitative sur l’idée d’une plainte des citoyen.ne.s. «Si on veut que ça ait du sens et du poids, il faut que ce soit une association qui porte plainte, comme pour le racisme», précise-t-elle. Même si l’article 85 du Code de procédure pénale pose que «Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit peut en portant plainte se constituer partie civile devant le juge d’instruction compétent en application des dispositions des articles 52, 52-1 et 706-42», seules les associations, déclarées depuis 5 ans, peuvent se porter partie civile dans le cas où c’est la condition de victime morale qui est retenue selon l’article 2-1 du Code de procédure pénale.

D’autre part, sur les motifs de la plainte, seule l’incitation à la haine pourrait être retenue en vertu des articles 23 et 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse qui déterminent que «seront punis des peines prévues à l’alinéa précédent ceux qui, par ces mêmes moyens, auront provoqué à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ou auront provoqué, à l’égard des mêmes personnes, aux discriminations prévues par les articles 225-2 et 432-7 du code pénal». Mais là aussi, on peut douter des résultats de l’action en justice. «Christine Boutin a utilisé un terme de la Bible qui va ouvrir la porte à de longs débats sur la liberté d’expression et de religion», soulève Caroline Mecary. La bataille en justice contre les propos de Christine Boutin est donc loin d’être réglée, voire gagnée.

Pour sa part, Isabelle Bonnal garde espoir et compte aller jusqu’au bout. «Beaucoup de gens préfèrent que ça vienne d’un citoyen lambda», souligne-t-elle. «On a le moral, et si on n’y arrive pas, on aura au moins eu le mérite d’essayer», conclut l’instigatrice de la future plainte.

Photo stanjourdan

Publié par Florian Bardou

Source : http://yagg.com/2014/04/07/des-citoyen-ne-s-se-mobilisent-pour-porter-plainte-contre-christine-boutin/