Au Bonheur Des Dames
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
-38%
Le deal à ne pas rater :
Enceinte colonne – Focal Chorus 726 – Noir Laqué (Retrait en ...
245 € 395 €
Voir le deal

La Belgique adopte la filiation automatique au sein des couples de femmes

Aller en bas

La Belgique adopte la filiation automatique au sein des couples de femmes  Empty La Belgique adopte la filiation automatique au sein des couples de femmes

Message par SweetAngel Sam 26 Avr 2014 - 9:34

Votée à l’unanimité au Sénat le 3 avril dernier, la proposition de loi reconnaît aux couples de femmes un mode d’établissement de la filiation identique aux couples hétérosexuels.
                       

La Belgique adopte la filiation automatique au sein des couples de femmes  A0deb6f34cf4a080d45f12b8907df9f9

Sur le fil du rasoir. Hier, mercredi 23 avril, en séance plénière, la Chambre belge des représentants a adopté à une large majorité une proposition de loi des sénateurs/trices libéraux/ales et socialistes flamand.e.s et francophones (Jean-Jacques de Gucht pour Open VLD, Philippe Mahoux pour le PS, Guy Swennen pour le SP.A, Christine Defraigne pour le Mouvement réformateur et consorts) établissant la filiation automatique au sein des couples de femmes qui ont recours à une PMA.

Voté le 3 avril dernier à la quasi-unanimité par le Sénat belge, le texte a donc été voté in extremis à quelques jours de la dissolution des chambres avant les élections législatives qui se tiendront en mai. Il reconnaît la filiation automatique, une sorte de présomption de maternité, pour la compagne de la mère biologique dans un couple de femmes qui a recouru à une PMA et lorsque le couple est marié. À défaut, la compagne doit donc faire reconnaître l’enfant né comme c’est le cas pour les couples hétérosexuels.
L’article 12 de la proposition de loi «portant établissement de la filiation de la coparente» indique ainsi qu’est inséré dans le Code civil un article 325/2, selon lequel «l’enfant né pendant le mariage ou dans les trois cents jours qui suivent la dissolution ou l’annulation du mariage, a pour coparente l’épouse».

«UNE AVANCÉE MAJEURE»
Dans un communiqué du 23 avril, le parti socialiste belge s’est réjoui de cette «avancée majeure», mais déplore que la situation ne soit pas réglée pour les couples d’hommes qui auraient recours à une GPA. Une proposition de loi déposée par les député.e.s socialistes en octobre 2012 souhaitait aller dans ce sens, mais n’avait pas pu aboutir.

«Le PS regrette que cette avancée significative dans les droits des couples homosexuels ne soit pas plus absolue et ne vise que les couples de femmes. Il se battra pour que cette victoire puisse bénéficier également aux couples d’hommes», souligne ainsi le communiqué. De quoi donner matière à réflexion et à débat pour la prochaine législature.

Photo Widescreen

Publié par Florian Bardou

Source : http://yagg.com/2014/04/24/la-belgique-adopte-la-filiation-automatique-au-sein-des-couples-de-femmes/
SweetAngel
SweetAngel
Admin
Admin

Messages : 20782
Date d'inscription : 03/08/2010
Age : 44
Localisation : Seine-et-Marne

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum