Au Bonheur Des Dames
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
-17%
Le deal à ne pas rater :
(Black Friday) Apple watch Apple SE GPS + Cellular 44mm (plusieurs ...
249 € 299 €
Voir le deal

Mariage: un couple franco-suisse empêché de se marier en France [360.ch]

Aller en bas

Mariage: un couple franco-suisse empêché de se marier en France [360.ch]  Empty Mariage: un couple franco-suisse empêché de se marier en France [360.ch]

Message par SweetAngel Mer 14 Mai 2014 - 18:38

Un couple uni par un partenariat en Suisse ne peut pas se marier en France. Même si la France ne reconnaît pas le partenariat suisse.

Mariage: un couple franco-suisse empêché de se marier en France [360.ch]  2900880e3bd4d0bb96d31464d8e83553

On savait déjà que la loi du 17 mai 2013 autorisant le mariage entre personnes de même sexe posait de nombreux problèmes aux couples binationaux. Le magazine LGBT suisse 360° en donne un nouvel exemple qui concerne les couples franco-suisses à travers les démêlés administratifs de deux lectrices. Les deux femmes sont partenariées en Suisse. Le «partenariat enregistré entre personnes de même sexe» est une sorte de Pacs amélioré qui fut approuvé dès 2005 par référendum et mis en application en 2007.

Leur demande pour pouvoir se marier à la mairie de Nice a été rejetée. Pour que leur demande soit recevable, leur a-t-il été répondu, il faudrait qu’elles rompent leur partenariat en Suisse. Une situation grotesque quand on sait que la France ne reconnaît pas le partenariat.
Un article à lire sur 360°.

Publié par Adrien Naselli

Source : http://yagg.com/2014/05/14/mariage-un-couple-franco-suisse-empeche-de-se-marier-en-france-360-ch/
SweetAngel
SweetAngel
Admin
Admin

Messages : 20782
Date d'inscription : 03/08/2010
Age : 44
Localisation : Seine-et-Marne

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum