Les avocat.e.s Caroline Mécary et Yann Pedler reviennent sur le mariage de Bègles

Deux des avocat.e.s qui ont défendu les mariés de Bègles ont répondu aux questions de Yagg.



Comment avez-vous vécu cette journée du 5 juin 2004?
Caroline Mécary: La journée du 5 juin a été extrêmement intense puisque le mariage que Noël Mamère s’apprêtait à célébrer a défrayé la chronique. Il y avait à la fois beaucoup de militant.e.s pour l’égalité des droits qui étaient présent.e.s, mais il y avait aussi des anti-égalité qui étaient tout à fait opposé.e.s à la célébration de ce mariage et qui étaient massé.e.s derrière les grilles de la mairie en scandant des slogans extrêmement homophobes. Ça, c’est ce qui s’est passé avant la célébration. Puis est venu le moment de célébration qui s’est déroulé dans une petite salle de la mairie où Noël Mamère a célébré le mariage de Bertrand et Stéphane. C’était un moment de très grande émotion pour toutes celles et tous ceux qui étaient présent.e.s, c’était très poignant et très beau. Quand on regarde les images, Noël Mamère lui-même a été ému de célébrer ce mariage comme l’aboutissement d’un cheminement qui aura duré près de trois mois, avec une tension très grande bien sûr, puisqu’il a fallu anticiper toute une série de difficultés, répondre aux journalistes, préparer un argumentaire juridique en vue de la procédure qui allait être initiée par le procureur.

Yann Pedler: Cette journée a été le point d’orgue d’une mobilisation active depuis déjà un certain temps. Nous étions très entouré.e.s et soutenu.e.s par les militant.e.s homos et politiques du groupe des Verts, d’Aides et d’Act Up. J’ai aussi le souvenir des préparatifs du mariage un peu rocambolesques, de notre crainte de voir empêcher la cérémonie par décision du préfet ou de voir arrêter les mariés qu’il nous a fallu cacher dans un lieu secret la veille du mariage!

CM: La célébration en elle-même a été très un grand moment d’émotion et de joie qui a continué par la prise de photos devant la mairie et puis ce moment a été «pollué» par l’annonce faite à Noël Mamère par le préfet de région de ce qu’il allait être suspendu de ses fonctions de maire pour avoir osé célébrer ce mariage. Il m’en a informée immédiatement de manière à ce que je puisse assurer sa défense, ce que j’ai bien sûr accepté. Quand au reste de la journée, malgré cette ombre au tableau, ce fut une très belle journée.

Pour bien comprendre l’origine du mariage de Bègles, il faut cependant revenir quelques mois en arrière…
CM: Le déclencheur du mariage de Bègles, c’est un fait divers absolument terrifiant concernant Sébastien Nouchet, un homme gay vivant dans le Nord de la France qui avait été agressé par deux ou trois personnes, c’est difficile de le savoir puisqu’ils n’ont jamais été retrouvés. Ses agresseurs avaient versé sur lui un produit inflammable et avaient ensuite mis le feu à ses vêtements. Il avait été très gravement brûlé. Ce fait divers épouvantable a été médiatisé à partir de janvier 2004. Les associations ont commencé à se mobiliser, à réagir en février avec une réunion avec les associations aux Beaux Arts lors d’une des réunions hebdomadaires d’Act Up où chacun y est allé à la condamnation de cet acte, la nécessité de lutter contre l’homophobie.

C’est à partir de cette idée qu’il fallait lutter contre l’homophobie qu’on s’est aperçu que les plans de prévention, d’éducation à l’école, tout ça c’est très bien, mais si on veut lutter en profondeur contre l’homophobie, il faut mettre fin à la discrimination légale qui frappait à l’époque les lesbiennes et les gays qui ne pouvaient ni se marier, ni adopter. Cette discrimination légale accrédite dans l’inconscient collectif l’idée que les lesbiennes et les gays sont des citoyen.ne.s inférieur.e.s puisqu’ils et elles n’ont pas les mêmes droits que tout le monde. Pour lutter contre l’homophobie, l’un des outils, c’est de revendiquer une égalité en droit.

YP: Ce sont Daniel Borrillo et Didier Eribon qui ont de concert mis à l’agenda politique le mariage pour les couples de même sexe. Ils ont concrétisé leur démarche avec le Manifeste pour l’égalité des droits et l’incitation aux maires d’accepter de marier des couples de même sexe. Cela a été possible du fait d’un contexte favorable. Leur idée est venue après la terrible agression de Sébastien Nouchet, et aussi l’annonce du gouvernement de José Luis Zapatero pour l’ouverture du mariage à tous les couples en Espagne, les mouvements dans cette direction aux États-Unis, notamment à San Francisco. On surfait sur cette vague. Nous avions déjà travaillé avec Daniel Borrillo sur la question de la reconnaissance des couples de même sexe dans le cadre d’un groupe de travail de l’association Aides. De mon côté, j’avais mis en place et piloté en 1995 un groupe de travail qui a proposé le projet de reconnaissance des couples de même sexe, le CVS (contrat de vie sociale) qui a ensuite été transformé en CUS, puis Pacs. Nous ne pouvions pas à l’époque proposer le mariage, l’opinion publique n’était pas prête ni les gays d’ailleurs qui ne revendiquaient pas ce statut considéré comme trop conservateur. Nous étions dans l’urgence surtout d’obtenir un statut protecteur pour les partenaires des couples gays dans le contexte du sida ravageur. C’est en 1996 que nous avons commencé à porter, sans succès, avec l’association Aides la revendication du mariage des couples de même sexe, cela suite au travail d’un groupe de juristes animé par Daniel Borrillo. C’est pourquoi, connaissant mon engagement dès la première heure pour ce sujet de la reconnaissance du mariage pour les gays et lesbiennes, il m’a demandé de faire partie de l’aventure du mariage dans le cadre du manifeste, avec un groupe d’avocat.e.s et juristes qu’il constituait avec Didier Eribon. Nous nous sommes ensuite réuni.e.s avec ce groupe pour valider les stratégies et les arguments juridiques sur lesquels nous fondions l’accès des gays et lesbiennes au droit au mariage, en l’état du Code civil applicable et des autres grands principes du droit liés tant à nos principes constitutionnels qu’au droit européen.

(De gauche à droite: Yann Pedler, Stéphane Chapin, Bertrand Charpentier, Caroline Mécary et Emmanuel Pierrat)
Photo prise après l’audience des plaidoiries devant la cour d’appel de Bordeaux

Vous étiez aux côtés de Me Emmanuel Pierrat dans cette aventure, comment avez-vous travaillé ensemble? Sur quoi avez-vous fondé votre argumentaire pour défendre le mariage de Stéphane et Bertrand?
YP: Nous avions chacun.e, Caroline, Emmanuel et moi, nos personnalités, notre légitimité et notre compétence pour former ce trio d’avocat.e.s activistes. Caroline, déjà proche des Verts, a participé à renforcer le soutien politique au projet et a fourni un gros travail de technique juridique sur la préparation du dossier; Emmanuel était déjà un avocat rompu aux arcanes des liens avec les médias et son apport a été essentiel pour mettre en scène le mariage, cela outre sa compétence juridique. J’étais quant à moi un avocat engagé pour la défense des droits des gays déjà connu de la plupart des associations engagées sur les questions des droits des homosexuels. Nous avons plaidé tous les trois le dossier de défense du mariage de Bègles, tant devant le tribunal que devant la cour d’appel. Ce furent des moments forts partagés. Concernant notre argumentation, nous avions tenté de démontrer qu’il n’y avait pas dans le Code civil de définition du couple marié. A partir de là, nous avons préparé un ensemble d’arguments fondés sur les grands principes du droit constitutionnel et du droit européen.

CM: La seule définition qui existait dans le Code civil à l’époque était une définition qui résultait d’une interprétation des textes par la Cour de cassation et qui remontait à 1903. Simplement, entre 1903 et 2004, le corpus juridique du droit positif avait énormément évolué, puisqu’on était passé de la IIIe république à la IVe république, puis à la Ve république. Par ailleurs, la France a signé la Convention européenne des droits de l’Homme qui est devenue un outil juridique pour les citoyen.ne.s à partir de 1971. Ce qui a été demandé aux juridictions françaises au travers de l’argumentation que j’ai développée, c’était d’interpréter les règles du Code civil relatives au mariage à la lumière de ces nouveaux textes et des jurisprudences qui les accompagnaient, et donc de faire une interprétation du Code civil comme permettant l’union de deux personnes de même sexe. Il y a un principe général du droit qui est aussi un article de la Déclaration des droits de l’Homme et qui figure dans le préambule de la Constitution qui est l’article premier qui dit que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit. Sur la base du principe de l’égalité de traitement, on pouvait développer un argumentaire qui visait à montrer que normalement on aurait dû traiter de la même manière sur le plan juridique les couples hétérosexuels et les couples homosexuels et par voie de conséquences, inverser cette jurisprudence remontant à 1903 et ouvrir le mariage à tous les couples.

YP: Ce n’était pas un coup de bluff, même si nous savions qu’il s’agissait avant tout d’une démarche qui était ressentie par les juges et l’opinion comme politique et transgressive. Nous pensions qu’il était possible de faire accepter par des juges de déplacer le curseur de l’interprétation du Code civil.

CM: J’ai appris par la suite qu’il y avait eu un vrai débat à la Cour de cassation qui s’est réellement interrogée sur la possibilité de recevoir notre argumentaire, sachant qu’il était très solide. Ils ont été, m’a-t-on dit, à un doigt de l’accepter et donc de casser l’arrêt de la cour d’appel de Bordeaux qui avait annulé le mariage. Mais les magistrats de la cour de cassation n’ont pas voulu endosser le vêtement de ce qu’on pourrait appeler une cour suprême et ont considéré que sur un sujet comme celui-là, il valait mieux que ce soit le législateur qui tranche la question. Mais techniquement la Cour de cassation avait le moyen d’ouvrir le mariage à tous les couples. Mais elle n’est pas une juridiction capable d’imposer à un peuple ou à un État une interprétation du droit qui entrainerait un bouleversement important de sa conception sur une institution vieille de deux cents ans. La cour de cassation s’est «auto-censurée» en ne faisant pas cette œuvre législative, qu’elle aurait pu faire en réalité.

Copie de l’acte de mariage remis à Bertrand Charpentier et Stéphane Chapin

D’un point de vue stratégique, trouvez-vous que le fait que les deux mariés de Bègles ne soient pas des militants, ni issus du milieu associatif, ait été une bonne chose?
YP: Nous n’y avions pas pensé à l’époque, on ne s’est donc pas posé la question. Nous étions surtout sensibles au fait qu’un couple se soit manifesté et que Noël Mamère ait ce courage d’accepter de marier un couple de même sexe malgré les pressions qu’il subissait pour qu’il renonce.

Il n’y a pas eu de mise en scène, de choix du couple. Tout est allé très vite en réalité. Évidemment, la personnalité des mariés était ce qu’elle était, mais ce n’était pas le plus important. Le plus important, c’est qu’ils se soient mariés en mairie et que cela ait été médiatisé.

CM: Nous n’avons pas triché et j’en suis fière. Quand Noël Mamère a signé le Manifeste pour l’égalité, il a annoncé que si deux Bèglais se présentaient à lui, il les marierait, conformément à la position des Verts. Nous n’avons pas choisi ceux qui allaient devenir les mariés de Bègles, ce sont deux citoyens ordinaires vivant à Bègles qui ont appelé le cabinet du maire pour dire «Nous voulons nous marier». C’est dans ce contexte-là que Noël les a rencontrés. Je n’ai pas de regrets dans la mesure où le fait que la demande de mariage vienne de citoyens tout à fait ordinaires était quelque chose qui me paraissait être une bonne chose. Cela permettait d’éviter notamment l’éventuelle critique d’une manipulation ou d’une orchestration politicienne de ce mariage.

Me Mécary, vous êtes à ce jour toujours l’avocate des mariés.
CM: L’affaire n’est pas terminée puisque j’ai saisi après l’arrêt de la Cour de cassation de 2007 la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) et je suis dans l’attente d’une prise de position par rapport à la problématique du mariage et de la discrimination dont ils ont fait l’objet. Il s’agit de revenir sur la position de la Cour de cassation qui a déclaré que le mariage, selon la loi française, s’entend de l’union d’un homme et d’une femme et qu’une telle définition ne violerait pas la Convention européenne des droits de l’Homme. J’ai donc déposé un recours devant la CEDH pour critiquer cette analyse de la Cour de cassation.

La loi sur le mariage pour tous découle-t-elle, selon vous, du mariage célébré par Noël Mamère le 5 juin 2004?
YP: Je pense que le mariage de Bègles a mis à l’agenda politique la question du mariage pour tous. En vérité, il fait partie d’un mouvement plus global. La France a été très lente à mûrir cette question. De nombreux pays moins ouverts a priori sur la question de l’égalité des droits ont adopté sans violence le mariage des couples de même sexe, comme des pays d’Amérique latine, le Mexique par exemple, mais aussi l’Espagne, la Belgique, les Pays-Bas. Cet événement du 5 juin 2004 me semble être un des maillons importants de cette évolution. Il faut se souvenir qu’à l’époque, les associations de défense des droits des gays et des lesbiennes étaient très frileuses et divisées à ce sujet. Le pacs a été porté par des associations de lutte contre le sida et défendu avec des arguments de santé publique. Si on avait eu un mouvement LGBT fort et uni qui aurait porté le projet du mariage, cela aurait certainement été plus rapide et bien avant que Christiane Taubira ne réveille un élan militant en 2012-2013. La France a connue une évolution particulière, elle sort des années 80 et 90 où elle était plongée dans le contexte du sida dans un besoin d’hédonisme et de culture de soi, du plaisir. En 1981, ce qu’on appelle la dépénalisation de l’homosexualité a été vécu comme la reconnaissance de l’égalité. Les intellectuel.le.s de l’époque défendaient l’idée que le mariage serait singer les hétéros, c’était un concept bourgeois. Les gays préféraient se retrouver dans une communauté de plaisirs, on a vu se développer à l’époque le quartier du Marais et des lieux de sexe. Sans oublier qu’on voit aujourd’hui que beaucoup d’intellectuel.le.s ont évolué sur cette question, certains comme Irène Théry exprimaient leur réticences à la reconnaissance des couples de même sexe, au nom de l’altérité, alors qu’aujourd’hui elle est devenue un soutien de premier plan au mariage pour les couples de même sexe.

CM: La loi du 17 mai 2013 résulte d’un ensemble de choses, bien sûr il y a le mariage de Bègles, qui est un moment dans la société française très important mais il y a aussi toutes ces décisions judiciaires, que j’ai pour partie obtenues – pas toutes, mais un grand nombre –, qui ont eu un écho médiatique important parce qu’elles permettaient de poser la question dans la société de l’égalité de traitement à l’égard des lesbiennes et des gays, et de dessiner en filigrane les lacunes du droit. C’est à partir de cet ensemble d’éléments, à la fois un mariage célébré avec l’ouverture d’un débat en France et puis le débat dans la société régulièrement alimenté par les décisions de justice: en 2006, un arrêt de la Cour de cassation qui a permis la délégation de partage de l’autorité parentale, puis un arrêt de la CEDH en janvier 2008 qui a condamné la France pour avoir refusé un agrément à une lesbienne parce qu’elle était lesbienne, ou encore des décisions rendues par la Cour de cassation en 2010 permettant de reconnaître l’adoption de l’enfant du conjoint prononcé à l’étranger, reconnaître la validité de cette adoption, bien qu’elle ait été faite à l’étranger, etc. Mon intervention pour SOS homophobie dans le cadre de la QPC qui avait été déposée devant le Conseil constitutionnel justement sur la discrimination légale dont faisait l’objet les lesbiennes et les gays quant à la question du mariage, même si la QPC a été rejetée, il n’en demeure pas moins que la décision rendue le 28 janvier 2011 par le Conseil constitutionnel a participé du débat puisqu’il renvoyait la question au législateur. Ce sont tous ces éléments qui mis bout à bout qui ont fait progresser la société française et ont permis le vote de cette loi.

Photos Yann Pedler / Caroline Mécary

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Publié par Maëlle Le Corre

Source : http://yagg.com/2014/06/04/les-avocat-e-s-caroline-mecary-et-yann-pedler-reviennent-sur-le-mariage-de-begles/