Défenseur des droits: Jacques Toubon sera-t-il à la hauteur de la tâche?

L'ancien ministre et député RPR doit être entendu mercredi par les député.e.s de la Commission des lois de l'Assemblée nationale.



Jacques Toubon a fêté son 73e anniversaire ce dimanche 29 juin. Proposé par François Hollande pour devenir Défenseur des droits après le décès de Dominique Baudis, cet ancien ministre et député de droite a reçu pour l’occasion un cadeau empreint d’ironie et de second degré. Julien Bayou d’EELV et Mehdi Ouraoui du PS, qui avaient lancé une pétition contre sa nomination, lui ont fait parvenir un exemplaire de Droits et libertés fondamentaux, de la collection Que sais-je?.


 
PAS DE SUSPENSE
Opposant au pacs, à la dépénalisation de l’homosexualité, soutien de Christian Vanneste et favorable à une amnistie pour des commandos anti-avortement, Jacques Toubon devra répondre demain, mercredi 2 juillet, aux questions de la Commission des lois de l’Assemblée nationale qui doit voter pour valider ou infirmer le choix de la présidence de la République. Selon Jean-Jacques Urvoas, le président de cette Commission, l’issue du vote ne fait toutefois aucun doute. «Jacques Toubon sera Défenseur des droits, a-t-il affirmé sur LCP. Il n’y a pas de match. Il n’y a pas de match parce que pour empêcher cette proposition, il faudrait réunir une majorité des 3/5e des commissions des Lois de l’Assemblée et du Sénat.»

Porte-parole du groupe PS, le député Thomas Thévenoud a indiqué aux Échos que lui-même n’aurait pas voté pour Jacques Toubon s’il avait appartenu à la Commission des lois. Toutefois, même si toute la gauche suivait son exemple, cela ne suffirait arithmétiquement pas à écarter Jacques Toubon de la fonction de Défenseur des droits. Compte tenu de la composition de la Commission, «même si tous les socialistes du Sénat et de l’Assemblée, avec tous les députés et sénateurs communistes, et tous les députés et sénateurs verts votaient tous contre Jacques Toubon, on ne serait pas aux 3/5e», a prédit Jean-Jacques Urvoas. Le président de la Commission a insisté sur l’importance de l’audition orale ce mercredi.

«UN HOMME LIBRE»
Il est possible de se faire d’ores et déjà une idée en consultant les réponses écrites qu’a rédigées Jacques Toubon au questionnaire élaboré par le député UMP Guy Geoffroy. L’ancien ministre RPR affirme qu’il souhaite contribuer «à une meilleure cohésion sociale» et qu’il est «un homme libre», tout comme doit l’être, selon lui, le Défenseur des droits. «Parlementaire national et européen, ministre de la Culture et de la Justice, responsable de mon parti politique, détaille Jacques Toubon, j’ai cherché à faire avancer les règles et les pratiques de notre société, sans œillères partisanes et sans a priori idéologique.» Il passe sous silence ses votes contraires à l’égalité des droits et mentionne plutôt sa contribution à l’élaboration «consensuelle des premières lois de l’éthique biomédicale qui deviendront les lois de 1994 et ouvraient le droit à la PMA», aujourd’hui encore réservé exclusivement aux couples hétérosexuels.

S’il devient effectivement Défenseur des droits, il entend s’impliquer dans les questions relatives à la filiation et à la parenté, notamment concernant les enfants né.e.s d’une GPA. «Les questions complexes du statut des enfants des enfants nés en dehors de la loi fait déjà l’objet de réflexions de la part des services du Défenseur des droits et la récente prise de position de la CEDH, comme les décisions à venir de la Cour de cassation alimenteront le débat que j’entends mener à partir du seul intérêt de l’ enfant, lequel est par principe, et en dehors de toute autre considération, bénéficiaire des mesures de protection prévues par la Convention, écrit-il. L’évolution de la Loi, la récente décision de la CEDH, des affaires en cours devant la Cour de cassation interpellent le pouvoir politique. Le Défenseur des droits, dans son rôle de consultant comme dans le règlement des réclamations, doit avoir une unique boussole, l’intérêt supérieur de l’enfant tel que l’exige la Convention internationale.»

Jacques Toubon entend par ailleurs développer les missions du Défenseur des droits au-delà de ses compétences actuelles. Il déplore par exemple que certaines situations de violence ou de harcèlement ne soient pas du ressort du Défenseur «dès lors qu’elles ne sont pas associées à un refus d’emploi, d’accès à un bien ou à un service». Il préconise de s’inspirer d’autres exemples en Europe pour que la lutte contre les discriminations soit épaulée par un combat spécifique contre le racisme, par exemple.
L’audition de Jacques Toubon par les 72 député.e.s de la Commission des lois pourra être suivie en direct sur le site de l’Assemblée nationale. Il faudra attendre le 9 juillet pour qu’il soit entendu par la Commission des lois du Sénat et connaître les résultats du vote.

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Publié par Julien Massillon

Source : http://yagg.com/2014/07/01/defenseur-des-droits-jacques-toubon-sera-t-il-a-la-hauteur-de-la-tache/