Une mère non-biologique reconnue par la Cour suprême du New Hampshire

La Cour a estimé que même en l'absence d'adoption, la mère sociale a joué le rôle de parent et doit être reconnue comme tel.



Après leur rencontre en 1997, Susan et Melissa ont décidé de vivre ensemble puis de fonder une famille. Avec le sperme d’un donneur anonyme, Melissa a porté l’enfant du couple, qui est né en 2002. Leur fille, Madelyn, a pris le nom de famille de Susan. Celle-ci a publiquement été présentée comme étant l’autre mère, notamment à l’école et dans le dossier médical de leur fille. N’étant pas en droit d’adopter, Susan a pu partager l’autorité parentale avec Melissa. Mais lorsque les deux femmes ont rompu en 2008, les choses se sont gâtées. Du jour au lendemain, Susan n’a plus été en mesure d’entrer en contact avec sa fille et Melissa a demandé à la justice à ce que Susan perde tout droit sur Madelyn. Désormais mariée à un homme, elle a par ailleurs souhaité qu’il devienne le père adoptif de l’enfant.

Plusieurs juridictions ont donné raison à Melissa, au détriment de Susan qui a donc interjeté appel auprès de la Cour suprême du New Hampshire. Dans un arrêt rendu le mercredi 2 juillet, celle-ci a donné raison à Susan, en partant du principe qu’elle est de fait l’autre parent de Madelyn, quand bien même aucun lien juridique ou biologique ne l’établit. La Cour s’est appuyée sur une loi, suggérée par Susan, qui dispose qu’est présumé père de l’enfant tout homme qui, «tant que l’enfant est mineur, le reçoit dans son foyer et le tient ouvertement pour son enfant». Dans leur argumentation, les juges détaillent comment cette définition qui s’applique à un homme peut également être utilisée pour s’appliquer à une femme. Et dans la mesure où Susan remplit ces conditions, elle a donc pu être considérée comme la mère de sa fille.

Dans cet État où les couples de même sexe ne peuvent se marier que depuis 2010, c’est une bonne nouvelle pour les couples de même sexe qui ont eu des enfants et se sont séparés avant de pouvoir assurer une filiation complète à leurs enfants.

Photo Domaine public

Publié par Julien Massillon

Source : http://yagg.com/2014/07/04/une-mere-non-biologique-reconnue-par-la-cour-supreme-du-new-hampshire/