Ouganda: La loi anti-homosexualité jugée inconstitutionnelle

Les juges ont estimé que la loi réprimant l'homosexualité est nulle et non avenue car le quorum n'a pas été respecté lors du vote.



Immense soulagement pour les militant.e.s qui luttent pour les droits des personnes LGBT en Ouganda. La Cour constitutionnelle a déclaré ce vendredi 1er août que la loi anti-homosexualité, promulguée en février, est «nulle et non avenue» car elle n’a pas été votée de façon licite. Comme l’avaient souligné les personnes qui ont attaqué la constitutionnalité de ce texte, le quorum nécessaire à l’adoption de ce texte n’avait pas été atteint au Parlement. Selon la Constitution, il faut qu’un tiers des élu.e.s soit présent pour qu’une loi puisse être votée.

Malgré l’annulation de la loi, l’homosexualité reste un crime en Ouganda, comme le disposait déjà le Code pénal. La décision reste néanmoins une victoire pour les militant.e.s LGBT.

Dr. Frank Mugisha @frankmugisha Suivre
Breaking news , I am officially legal . The constitutional court in Uganda has declared anti homosexuality law 2014 null and void
12:20 PM - 1 Août 2014
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«Je suis officiellement dans la légalité. La Cour constitutionnelle d’Ouganda a déclaré que la loi anti-homosexualité de 2014 est nulle et non avenue.»

Kasha Jacqueline @KashaJacqueline Suivre
FINAL JUDGEMENT: Iam nolonger http://criminal.today  we have made history for generations to come.speak OUT now. #AHA scraped.EXCRUCIATING.
12:14 PM - 1 Août 2014
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«JUGEMENT FINAL: Je ne suis plus une criminelle. Aujourd’hui, nous avons fait avancer l’histoire pour les générations futures. Il faut s’exprimer maintenant, la loi anti-homosexualité a été renversée.»
Dans sa décision, la Cour n’a statué que sur le quorum, sans se prononcer sur la violation des droits humains par cette loi et par le Code pénal, indique Buzzfeed. La loi pourrait donc de nouveau être votée, mais il faudrait recommencer le processus législatif dans son entier. Elle sanctionnait la «promotion» de l’homosexualité, ordonnait la délation et punissait de peines de prison à vie les homosexuel.le.s «récidivistes».

REPRÉSAILLES
Pour l’heure, les militant.e.s redoutent surtout une réaction violente de la part du camp adverse. «Beaucoup de gens vont exercer des représailles et attaquer des membres de notre communauté, a confié Jacqueline Kasha. Il n’y aura pas que les membres du Parlement, les groupes anti-LGBT et les leaders religieux, mais aussi des personnes de la société civile.» Elle a ajouté qu’elle et les autres militant.e.s comptent maintenant s’attaquer aux dispositions du Code pénal, héritées de la colonisation, et qui répriment l’homosexualité. «Ça va mieux maintenant qu’il n’y a plus la loi car la police sera obligée de nous protéger», a d’ailleurs complété Frank Mugisha avant de préciser sur Twitter que des manifestant.e.s anti-LGBT ont organisé un rassemblement devant le bâtiment de la Cour.

L’annulation de la loi est aussi une victoire pour le président Museveni qui doit rencontrer Barack Obama la semaine prochaine. Les États-Unis ont annoncé en juin des sanctions contre l’Ouganda en raison de l’adoption de cette loi et le chef d’État ougandais était en mauvaise posture sur la scène internationale, notamment pour l’obtention d’aides européennes et américaines. On le soupçonne d’avoir précipité la décision de la Cour constitutionnelle qui avait initialement déclaré qu’elle se prononcerait en septembre. Le jugement rendu par celle-ci peut encore faire l’objet d’un appel auprès de la Cour suprême.

Photo Capture

Publié par Julien Massillon

Source : http://yagg.com/2014/08/01/ouganda-la-loi-anti-homosexualite-jugee-inconstitutionnelle/