Suisse: Deux hommes reconnus parents d’un enfant né par GPA

C'est une première en Suisse: un enfant né d'une gestation pour autrui aux États-Unis a désormais deux pères.



En Suisse comme en France, la gestation pour autrui est interdite. Et en Suisse comme en France, des familles se battent pour faire reconnaître leur statut après avoir eu recours à des GPA dans des pays où elles sont autorisées.

Le tribunal administratif du canton de Saint-Gall vient ainsi, pour la première fois, de reconnaître, que deux hommes pouvaient être pères, ensemble, d’un enfant, rapporte l’agence ats. Celui-ci est né aux États-Unis dans le cadre d’une gestation pour autrui. L’acte de naissance précise que les deux hommes sont ses pères. Mais l’office d’état civil du canton de Saint-Gall refusait de reconnaître l’acte de naissance californien.

Le couple, qui vit en partenariat enregistré, a été soutenu dans sa demande par le Département de l’intérieur cantonal, qui a ordonné la retranscription de l’acte. L’Office fédéral de la Justice (OFJ) a alors saisi le tribunal administratif. Si la décision donne partiellement raison à l’OFJ – le registre doit préciser le lien de filiation juridique mais aussi biologique –, elle ne remet pas en cause la retranscription et confirme que les deux hommes sont légalement pères de l’enfant. Le tribunal administratif a estimé que l’intérêt de l’enfant devait primer et que pour le bien-être de cet enfant, la reconnaissance du lien de filiation était nécessaire.
La victoire du couple et de son enfant n’est pas définitive, l’OFJ peut encore saisir le Tribunal fédéral pour obtenir gain de cause.

Via Nasha Gagnebin.

Illustration Fabien Guenot

Publié par Judith Silberfeld

Source : http://yagg.com/2014/08/26/suisse-deux-hommes-reconnus-parents-dun-enfant-ne-par-gpa/