Avis de la Cour de cassation: Christiane Taubira se réjouit pour les familles homoparentales

Le ministère de la Justice comme le Parti socialiste estiment que la plus haute juridiction a rendu un avis qui protège l'intérêt de l'enfant.



[mise à jour, 17h30] Ajout du communiqué de HES

Les deux avis similaires rendus ce mardi 23 septembre par la Cour de cassation sur l’adoption d’enfants né.e.s d’une PMA ont réjoui les familles homoparentales, mais aussi Christiane Taubira qui a fait part de sa satisfaction dans un tweet:

Christiane Taubira         ✔ @ChTaubira Suivre
"Ces avis mettront fin à plusieurs mois d’insécurité juridique pour les familles homoparentales" http://minilien.fr/a0njfk  @justice_gouv
14:17 - 23 Sept 2014
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Un communiqué du ministère de la Justice vient compléter ces quelques signes en ajoutant que ces avis «favoriseront une harmonisation de la jurisprudence. L’adoption est désormais clairement ouverte, sous toutes ses formes, à tous les couples mariés conformément à la loi du 17 mai 2013.» De plus, la Garde des Sceaux tient à souligner que les refus d’adoption prononcés par les juridictions étaient très marginaux avec 9 refus pour 281 décisions favorables.

«NOUS N’AURIONS JAMAIS DÛ EN ARRIVER LÀ»
«On pourrait se réjouir de voir renvoyée à leurs chères études la triste bande de juges, de procureurs et de juristes réacs qui ont adopté une position dogmatique et réactionnaire en soutenant l’idée délirante selon laquelle le mode de conception primerait sur l’intérêt de l’enfant, avance l’Inter-LGBT. On ne saurait faire plus de mal aux enfants au nom de la défense de la famille du Moyen-Âge! Toutefois, l’Inter-LGBT tient à rappeler que nous n’aurions jamais dû en arriver là: des parents ne devraient pas à avoir à adopter leurs propres enfants. Le manque de courage du gouvernement et de la majorité parlementaire lorsqu’il s’agissait de faire de la loi pour le mariage une loi complète, ouvrant la PMA à toutes les femmes et sécurisant la filiation de tous les enfants, se fait ici cruellement sentir. L’Inter-LGBT restera vigilante et demande plus que jamais que le législateur se saisisse enfin de ces questions, sans se cacher derrière le paravent de notre système judiciaire.»

Illustrant son communiqué d’un extrait de l’interview dans laquelle François Hollande promettait d’ouvrir la PMA, HES va dans le même sens en soulignant que la question de l’ouverture de la PMA, «clairement évoquée lors de la dernière campagne présidentielle, reste pleine et entière»: le mouvement renvoie la balle à «la majorité parlementaire» pour faire avancer les choses. Le Parti socialiste se félicite quant à lui de la teneur de ces avis. Sa porte-parole Corinne Narassiguin, qui avait travaillé sur le projet de loi d’ouverture du mariage lorsqu’elle était députée, et la secrétaire nationale à la Justice et aux Libertés Marie-Pierre de la Gontrie se réjouissent dans un communiqué de «la reconnaissance officielle de nombreuses familles, et ce dans l’intérêt de l’enfant, appliquant ainsi dans son intégrité la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe».

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Publié par Julien Massillon

Source : http://yagg.com/2014/09/23/avis-de-la-cour-de-cassation-christiane-taubira-se-rejouit-pour-les-familles-homoparentales/