Et si une trans permettait la reconnaissance légale d'un couple homo?

En ne réclamant pas le divorce d'une trans mariée qui a demandé un changement d'état civil en correctionnelle, le parquet laisse au tribunal la possibilité de reconnaître pour la première fois un mariage entre deux femmes.



Une histoire sentimentale singulière pourrait constituer un premier pas vers une reconnaissance légale du mariage entre personnes de même sexe. Une trans, mariée avec une femme depuis 14 ans, a demandé jeudi son changement d'identité devant le tribunal de Brest. Une requête à laquelle le ministère public ne s'est pas opposé. Mais le procureur n'a pas demandé non plus l'annulation du mariage avec sa femme. Si cette union est maintenue, cela constituerait la première reconnaissance d'un mariage entre homos, et même de l'homoparentalité, puisque le couple a eu trois enfants.

«Situation exceptionnelle»
Le jugement a été mis en délibéré au 15 décembre. «C'est une double première. Il s'agit d'un couple marié qui va le rester. Le changement d'identité n'entraîne pas la rupture du lien conjugal. Au contraire, il le conforte. Et là c'est une situation exceptionnelle», a expliqué l'avocat du couple Me Emmanuel Ludot à l'issue de l'audience qui s'est déroulée jeudi matin à huis-clos devant la chambre du conseil du tribunal correctionnel de Brest.

Le tribunal examinait la demande de cette femme trans âgée de 41 ans, qui a épousé Marie il y a 14 ans. «Marie a toujours été homosexuelle. Mais il se trouve qu'elle est tombée amoureuse d'un garçon raffiné et effeminé... Et ce garçon, c'était moi », explique-t-elle au Parisien. Désormais elle souhaite que son état civil soit mis en conformité et passe de Wilfrid Avrillon à Chloé Avrillon. Son acte de naissance doit être modifié comme la justice le permet, mais cette fois, le tribunal n'a pas exigé le divorce pour accéder à cette demande. «Il n'y a pas d'opposition. Le procureur est d'accord, tout le monde est d'accord et nous aurons très certainement un jugement le 15 décembre prochain qui va ordonner la rectification de l'état civil», a indiqué l'avocat.

«Tout n'est pas terminé»
De son côté, Chloé s'est réjoui: «La justice a vraiment été juste», a-t-elle déclaré à l'issue de l'audience, visiblement très émue. «J'ai eu des larmes de joie. C'est un cadeau formidable. C'est une véritable avancée de la société, des moeurs, de la tolérance et du droit humain», a-t-elle affirmé. «Tout n'est pas terminé. On ne sait pas qui peut faire appel. Mais le procureur ne s'oppose pas à la requête. Ça a été un grand moment d'émotion», a encore déclaré cette ingénieure informaticienne.

«Une brèche vient de s'ouvrir. Nous avons pour la première fois en France deux personnes du même sexe mariées qui ont des enfants, des enfants légitimes», a renchérit Me Ludot. Mais l'avocat rappelle aussi que le procureur pourrait estimer qu'il s'agit d'un couple marié du même sexe, contraire à la loi française et s'opposer au mariage ultérieurement. «Seulement, lorsque M. et Mme Avrillon se sont mariés, ils étaient bien un homme et une femme. Il n'y a pas eu fraude, on ne peut pas annuler le mariage et on ne peut pas exiger qu'ils divorcent. Ils s'aiment, pourquoi divorceraient-ils?» Selon l'avocat, l'Etat français est au pied du mur. «Il n'y a plus de reculade possible. Le mariage homosexuel est maintenant sur les rails», a-t-il ajouté.

Par Rédaction jeudi 27 octobre 2011