Mariage, adoption, PMA…: des écologistes présentent leur proposition de loi

Déposé par Esther Benbassa et les sénateurs du groupe écologiste, le projet de réforme veut moderniser en profondeur l'accès des homos au mariage et à la parentalité.

Prendre les devants sur l'ouverture au mariage et l'adoption, confirmée par le gouvernement, mais surtout couvrir par la loi un nombre bien plus important de situations. c'est l'objectif d'une proposition de loi à l'inititative de la sénatrice Esther Benbassa (photo ci-contre) et signée par l'ensemble du groupe écologiste au Sénat.

Liens juridiques
La loi prévoit les choses en profondeur et propose en 40 articles une refonte globale de l'accès à la parentalité par les couples homosexuels, en plus de l'accès au mariage pour tous.

«Aujourd'hui, l'homoparentalité est une réalité qui concerne un nombre grandissant de familles qu'il convient de protéger, écrit-elle. Or, en France, la parentalité des couples composés de personnes du même sexe n'est pas reconnue. Pour cette raison, les parents “sociaux” (en opposition aux parents biologiques ou légaux, reconnus par la loi), qui agissent en parents mais ne sont pas reconnus comme tels, sont dépourvus de tout lien juridique avec leurs enfants.»

Adoption par le parent social
Pour répondre à ce besoin des «parents sociaux» d'assurer leur autorité parentale, la proposition de loi préconise que les couples mariés, homos comme hétéros, puissent bénéficier dans les mêmes conditions de l'adoption simple et de l'adoption plénière. Mais pas seulement eux: les couples pacsés aussi pourraient accéder à l'adoption plénière, et on pourrait procéder à l'adoption simple de l'enfant de son partenaire, la protection et la garde de celui-ci étant d'ailleurs garantie en cas de dissolution de l'union.

Aujourd'hui, les femmes n'ont accès à la procréation médicalement assistée (PMA) qu'en cas d'infertilité ou de risques sanitaires pour l'enfant: la loi propose d'ouvrir cet accès aux couples lesbiens, qui doivent pour l'instant, on le sait, se rendre à l'étranger pour y parvenir.

Situations multiples
Si la proposition de loi ne prévoit pas d'autoriser la procréation pour autrui (GPA, «mères porteuses») en France, elle permet de délivrer des papiers à l'enfant si celui-ci est né de cette façon à l'étranger, afin de mettre fin aux situations de non-droit qui sont actuellement créées. Prudemment, les sénateurs réservent les discussions sur l'ouverture éventuelle de la GPA en France à un débat national.

Bref, les écologistes prévoient un large éventail de droits pour «assurer l'égalité entre toutes formes de couples dans une société qui continue sa marche vers le progrès social», conclut la proposition de loi. S'il est improbable que le texte soit repris tel quel, Esther Benbassa espère au moins inspirer le gouvernement qui prépare sa propre version des engagements de campagne de François Hollande, à aller plus loin pour assurer la pérennité des liens entre l'enfant et l'adulte, dans un plus grand nombre de situations.

La sénatrice Esther Benbassa, le juriste Didier Eribon et l'avocate Caroline Mécary proposeront un débat public: «Droit au mariage et à la filiation homoparentale», le 11 septembre 2012 à 14h, salle René Coty, au Sénat (plan). Pour s'inscrire, écrivez à e.benbassa@senat.fr.

Photos: Fotolia, Sénat.

Par Paul Parant vendredi 31 août 2012

Source : http://www.tetu.com