Bourges: condamné après avoir refusé de vendre un terrain «à des gouines»

Propriétaire d’une parcelle en friche, un homme a refusé de la céder à deux femmes quand il a compris qu’elles formaient un couple… Ce week-end, il a été condamné pour «discrimination homosexuelle».

Ce week-end, un homme a été condamné à 800 euros d'amende, dont 500 avec sursis, par le tribunal correctionnel de Bourges «pour discrimination à raison de l'orientation sexuelle» après avoir refusé de vendre un terrain à un couple de femmes. Le tribunal, dont la décision a été rendue vendredi soir, a également condamné l'homme de 69 ans à verser trois cents euros de dommages et intérêts à l'une des deux plaignantes, ainsi que deux cents euros pour les frais de procédure. Le couple avait saisi la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité), qui avait elle-même transmis le dossier au parquet de Bourges, qui a, lui, décidé de poursuivre.

La vente prend du retard
En 2007, l'une des deux femmes apprend qu'une parcelle cultivable est en friche. Elle souhaite l'acheter. Dans l'attente de la vente, les deux femmes commencent, avec l'accord du propriétaire, à y faire pousser des légumes en échange d'un loyer de 50 euros par mois. Mais après avoir vu que les deux femmes formaient un couple, la vente prend du retard et le propriétaire revient brusquement sur sa décision. «Je ne laisserai pas cette parcelle à des gouines», aurait-il déclaré. Ces propos, qui ont été rapportés aux enquêteurs par un voisin puis confirmés par un second témoin, ont pourtant été démentis à la barre par le propriétaire de la parcelle.

Evoquant des querelles de voisinage, l'avocate avait demandé en vain la relaxe de son client, qui a cependant évité le mois de prison avec sursis réclamé par le procureur. L'avocate des parties civiles réclamait 1.600 euros de préjudice moral. L'homme dispose de dix jours pour faire appel.

Par Rédaction (avec agence) lundi 29 octobre 2012

Source : http://www.tetu.com