«Vous cherchez à dresser les familles hétéros contre les familles homos!»

EN DIRECT. Les parlementaires ont repris les travaux d'examen du projet de loi sur le mariage et l'adoption pour tous. Les députés de l'opposition ont tenté de démontrer que les familles hétéros pâtiraient d'une ouverture de l'adoption aux couples homos...

Après un week-end de débats marathon et un court repos, les députés ont repris cet après-midi l'examen du projet de loi pour l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe, et les milliers d'amendements déposés par l'opposition.

«Très heureux de vous retrouver depuis tout à l'heure», a glissé le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, à la réouverture des débats à 16h.

Depuis le lancement de l'examen du texte, mardi dernier, les discussions ont duré 58 heures et 43 minutes, dont plus de 43 heures consacrées à l'examen des articles, principalement de l'article sur le mariage. Au total, quelque 5.000 amendements ont été déposés sur l'ensemble du texte.

17H Les premiers amendements examinés cet après-midi concernent l'article 2 du projet de loi, qui détermine notamment les conditions d'attribution des noms de familles dans les filiations biologiques et adoptives. Des dispositions rendues nécessaires pour les familles dans lesquelles les deux parents sont du même sexe, et où les règles de prééminence du nom paternel n'ont pas lieu d'être.

Clergeau MF@clergeaumf

Discussion sur le nom: depuis 2002 les parents peuvent choisir le nom de leurs enfants #mariagespourtous #DirectAN

3:53 PM - 04 Feb 13
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Les députés de l'opposition s'en donnent à coeur joie contre une disposition du texte qui prévoit qu'en cas de désaccord ou d'absence de choix des parents, les noms de chacun d'eux, accolés dans l'ordre alphabétique, seront donnés à l'enfant, alors qu'actuellement c'est le nom du père qui est attribué. Ils dénoncent une «brèche» dans l'établissement de l'état civil, une «complication inutile de la vie des Français» pour adapter le droit aux familles homoparentales. «Une usine à gaz» qui va nécessiter la réforme de centaines de formulaires administratifs... Des rappels au «bon sens» auxquels la ministre de la Justice Christiane Taubira répond par la lutte contre les discriminations, y compris dans les couples hétérosexuels où le nom de la mère doit être d'importance égale à celui du père.

Pour faire avancer les débats, Christiane Taubira indique que les contours de cet article 2 seront définis plus précisément au cours de la navette parlementaire entre le Sénat et l'Assemblée. «L'article 2 sera retravaillé, poursuivons les travaux!» lance la Garde des Sceaux. Une série d'amendements est rejetée.


17h40. L'article 2 est adopté. Après une interruption de séance, les travaux reprennent avec l'examen de l'article 3, qui porte également sur la détermination du nom de l'adopté, dans le cadre d'une adoption simple.

Arnaud Richard✔@ArnaudRichard_

#directAN : art.2 adopté, reste 3093 amendements et 10 articles à débattre.

4:25 PM - 04 Feb 13
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Le président de la Commission des lois, Jean-Jacques Urvoas, propose de raccourcir les débats en supprimant la discussion générale sur l'article (pour laquelle 40 députés ont demandé une prise de parole) en vertu de l'article 57-1 du réglement de l'Assemblée.

Jean-Jacques Urvoas✔@JJUrvoas

Que l'opposition veuille faire de l'obstruction c'est son droit tout comme il est logique que la majorité puisse se défendre #directAN


4:54 PM - 04 Feb 13
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Christian Jacob, président du groupe UMP est furieux, comme toute l'opposition.

JeanFrédéric Poisson@jfpoisson78

REPRISE DE LA SÉANCE ET NOUVEAU BÂILLONNEMENT DE L'OPPOSITION Décidément il est toujours curieux d'entendre la... http://fb.me/1wvYHFmUQ
5:00 PM - 04 Feb 13
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Patrick Ollier@patrick_ollier

Le président de la commission des lois veut museler l'opposition ! quel exemple de démocratie.
4:51 PM - 04 Feb 13
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Interpellée, Christiane Taubira rappelle que les articles actuellement discutés sont ceux qui ont déjà été retravaillés en commission des lois. Le chef de file des députés PS, Bruno Le Roux, déclare soutenir la demande du président de la commission des Lois. «Je me joins à la demande de M. Urvoas (...) pour que ceux qui nous suivent n'aient pas l'impression que l'Assemblée est une foire", a renchéri le député écologiste Sergio Coronado. Après un vote à mains levées, le président de l'Assemblée prononce donc la clôture de la discussion générale sur l'article 3. «L'opposition est muselée!» hurle-t-on sur les bancs de l'UMP. Christian Jacob demande une suspension de séance. Accordée.

19h10: «Injustice! Caprice! Effondrement de la société!» Les députés de l'opposition n'ont pas de mots assez forts pour exprimer leurs craintes au cours de l'examen des amendements de l'article 3 sur l'adoption. Au-delà du débat sur les conditions d'attribution du nom de famille, les députés redoutent le nombre des nouveaux candidats à l'adoption, et la décision de certains pays de resserrer leurs conditions d'agrément. Des difficultés vécues comme une injustice par les députés UMP. David Douillet, député des Yvelines, prend la majorité à partie: «Vous dites que cette loi n'enlève rien aux hétérosexuels, mais c'est une injustice totale pour les couples hétéros. Vous trouvez normal que les couples hétéros soient en concurrence avec des couples homos?» Un sentiment de concurrence déloyale exprimé comme une litanie par de nombreux députés de droite qui se relaient au micro. Philippe Meunier, député UMP du Rhône renchérit: «vous cassez le Code civil, le code de tous les Français, pour satisfaire un caprice de bobos!»

Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la Famille, réfute ces arguments et rappelle que les conditions d'équité dans l'accès à l'adoption seront respectées. «Vous cherchez à dresser les intérêts des familles hétéros contre les familles homos. Nous n'admettons pas cela, au nom de l'égalité! Arrêtez de vouloir faire peur!»

20h:l'article 3 est adopté.

Par Rédaction lundi 04 février 2013

Source : http://www.tetu.com