Le mariage pour tous voté au Sénat, à l'Assemblée dès mercredi

Après 7 jours de débat au Sénat, la chambre haute a voté à son tour la loi sur le mariage pour tous. Et le texte va faire son retour devant les députés plus vite que prévu!

Voté au Sénat dans des termes différents de celui voté à l'Assemblée en février, le projet de loi sur le mariage pour tous reviendra à l'Assemblée nationale dès mercredi prochain, le 17 avril, en seconde lecture.

Cette nouvelle discussion à l'Assemblée ne concernera pas l'article 1er du texte, le plus important, qui ouvre le mariage et l'adoption aux couples de même sexe, et qui a été adopté dans les mêmes termes par les deux chambres du Parlement.

Se félicitant dans un communiqué du vote du Sénat, le ministre des Relations avec le Parlement Alain Vidalies a indiqué «qu'après ces débats approfondis et de qualité, le gouvernement souhaite que les articles restant en discussion soient soumis à l'Assemblée dans les meilleurs délais. En conséquence, le projet de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de personnes de même sexe sera inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale à partir du mercredi 17 avril 2013.»

Si, lors de cette nouvelle lecture, les articles restant en discussion sont votés par l'Assemblée dans la version du Sénat, le projet de loi sera définitivement adopté par le Parlement, aux termes de la Constitution. Dans le cas contraire, le texte repartira une nouvelle fois au Sénat.

Le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, a aussitôt qualifié de «sage et légitime» cette «décision du gouvernement de procéder à la deuxième lecture sans tarder», car il est de «la responsabilité du gouvernement de faire respecter la délibération parlementaire et de protéger l'ordre public». «Le débat démocratique a eu tout le temps nécessaire pour s'exprimer. Il a duré six mois et a occupé les deux assemblées pendant plus de 100 heures chacune. Mais les opposants à cette réforme ont dénaturé depuis plusieurs semaines ce débat démocratique en choisissant la stratégie du blocage, de l'intimidation et, hélas, parfois de la violence: confrontations organisées avec la police, opérations commandos contre les réunions publiques des défenseurs du texte, augmentation des agressions homophobes...» écrit Bruno Le Roux dans un communiqué.

«Cette dérive, attisée par des groupes extrémistes et dont l'opposition parlementaire ne s'est jamais démarquée, est intolérable. Il relève d'un esprit factieux qui n'a rien à faire dans la République. Il est de la responsabilité du gouvernement de faire respecter la délibération parlementaire et de protéger l'ordre public. C'est le sens de cette décision et elle a le soutien de toute la majorité», conclut-il.

Pour le chef de file des députés UMP, Christian Jacob, avec l'avancement du calendrier «le président de la République prend le risque d'une confrontation violente avec les Français». La «Manif pour tous» de Frigide Barjot, qui devait organiser un nouveau rassemblement fin mai, se regroupera d'ailleurs dès ce soir à la station de RER Port-Royal.



Le Sénat a adopté, à son tour, vendredi, le projet de loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels, qui va désormais retourner à l'Assemblée nationale pour une deuxième lecture. Les sénateurs ont voté à main levée à l'issue de plus d'une semaine de débats intenses et parfois virulents.

Le premier article, le plus important, qui ouvre le mariage et l'adoption aux couples de même sexe, a été voté «conforme», c'est-à-dire dans les mêmes termes qu'en février lors de la première lecture à l'Assemblée nationale. Sauf surprise, cet article est donc définitivement adopté.

Pour que la position des sénateurs absents dans l'hémicycle au moment du vote puisse être connue, tous les groupes ont demandé que soit publié au Journal Officiel le détail des intentions de vote de chacun de leurs membres.

La gauche sénatoriale PS, PCF, écologiste, RDSE (à majorité PRG) a soutenu le texte, tandis que l'UMP et les centristes (UDI-UC) ont longuement bataillé contre. Cependant à droite comme à gauche des voix divergentes se sont exprimées, notamment Chantal Jouanno (UDI-UC) qui a appelé à voté pour ou Nicolas Alfonsi (PRG) contre.

«Il y a en chacun d'entre nous une émotion profonde qui emplit l'hémicycle lui-même et nous ressentons le climat qui nous enveloppe en ce moment. Vous avez renforcé le pacte républicain, nous reconnaissons simplement la pleine citoyenneté des couples homosexuels», a déclaré la garde des Sceaux Christiane Taubira à l'issue du vote. «La fierté nous envahit avec ce vote qui fait avancer la société», a renchéri le patron des sénateurs PS, François Rebsamen.

Le groupe écologiste a salué dans un communiqué «la première avancée sociétale de ce mandat». «Vous ajoutez une rupture sociétale à une crise sociale, ne croyez pas que le vote de la loi n'effacera pas cette rupture», a a contrario averti l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin.

«Cette loi est une tromperie, qui va légaliser une fraude car au bout il y a la GPA (gestation pour autrui, ndlr). C'est une injustice pour les enfants qui ne connaitront ni papa ni maman, ce double visage de l'humanité» a protesté l'ancien villiériste Bruno Retailleau (UMP).

Frigide Barjot a d'ores et déjà appelé à une nouvelle manifestation nationale le 26 mai.

Intervention de Jean-Pierre Michel, rapporteur socialiste de la loi, lors d'un rassemblement hier à Saint-Sulpice:



Avec AFP. Article mis à jour à 15h45.

Par Rédaction (avec agence) vendredi 12 avril 2013

Source : http://www.tetu.com