Mariage pour tous au Sénat: l'opposition joue déjà l'obstruction

Au deuxième jour des débats, vendredi, les sénateurs UDI et surtout UMP ont tout fait pour gagner du temps. Gagné: la journée s'est achevée sur un couac.

Le site de Public Sénat, vendredi soir à 22h30.

L'opposition avait promis: «On ne fera pas d'obstruction comme on en pu en voir à l'Assemblée nationale.» C'est pour le moins raté. Vendredi soir, au deuxième jour de débat au Sénat, la séance s'est terminée par une interruption de séance. Le groupe UMP, qui voulait un vote sur la dernière motion préalable (un renvoi du texte en commission) en début de journée pour enchaîner avec l'examen du premier du texte, a eu l'idée de vérifier si le quorum (la moitié des sénateurs) était atteint pour voter.

Fin de journée en queue de poisson
A une dizaine de sénateurs près, ce minimum de sénateurs requis n'était pas présent: la présidente de séance, Bariza Khiari, n'a donc eu d'autre choix que d'interrompre la séance pour une heure. Finalement, la motion a été rejetée aux alentours de 23h30, par 179 voix contre 161. Le débat s'est achevé un peu après minuit.

Auparavant, la journée était marquée déjà par de multiples et répétitives interventions de l'opposition, qui cherche par tous les moyens à montrer qu'elle est aussi remontée contre le mariage pour tous que les militants le sont dans la rue. Les trois autres motions ont toutefois pu être votées – à l'issue du vote de la dernière, la chambre haute pourra enfin attaquer la discussion du premier article du projet de loi.

Contre un référendum
Sans surprise, les trois premières motions ont été rejetées par la majorité de gauche à l'issue d'une discussion qui s'est étirée en longueur, le nombre des intervenants de droite grossissant au fur et à mesure des débats. La première visait à renvoyer le mariage homosexuel à un référendum, une demande récurrente de l'UMP. Elle a été rejetée par 176 voix contre et 164 pour. La garde des Sceaux Christine Taubira s'est réjouie que le débat puisse ainsi se poursuivre. «Nous rétablissons simplement l'égalité», avait-elle défendu sur l'esprit de sa loi.

«C'est de l'obstruction parlementaire», a répliqué le rapporteur Jean-Pierre Michel (PS). Il a souligné que même si on pouvait considérer que l'article 11 était applicable, un référendum ne pouvait être convoqué puisque que l'Assemblée nationale a voté contre cette procédure en première lecture et qu'il faut l'accord des deux Assemblées.

Deux autres motions rejetées
Jean-Jacques Hyest (UMP) a ensuite défendu une motion d'irrecevabilité (arguant que le texte serait anticonstitutionnel), puis Hugues Portelli a défendu une motion d'opposition à la question préalable (rejet même du débat), estimant que «quoi qu'en dise le président de la République, cette loi est le cheval de Troie de la procréation médicalement assistée et de la gestation pour autrui» – des arguments déjà longuement entendu à l'Assemblée en février.

«Le projet de loi ne détruira pas l'ordre social car rien, absolument rien ne sera retiré aux couples hétérosexuels», a défendu François Rebsamen (PS). Il a demandé aux sénateurs «d'éviter tous les arguments caricaturaux».

Union civile pour l'UDI
Afin de ne pas être en reste, les sénateurs UDI-UC ont proposé la création d'une union civile, destinée aux couples homos ou hétéros: «Nous entendons le besoin de reconnaissance sociale des couples homosexuels. Nous sommes conscients qu'il faut faire évoluer le pacs», a affirmé leur président, François Zocchetto.

Les débats devraient reprendre lundi à 14h30, et se poursuivre jusqu'au 12 ou 13 avril.

Avec AFP.

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Par Paul Parant vendredi 05 avril 2013

Source : http://www.tetu.com