Mariage pour tous: dernière ligne droite à l'Assemblée

C'est aujourd'hui à partir de 17h que l'Assemblée reprend le texte en deuxième lecture. Revue des grandes interrogations qui vont marquer le débat.

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Le projet de loi sur le mariage gay entre aujourd'hui dans sa dernière ligne droite avec l'examen, en séance à l'Assemblée, de sa seconde lecture, sur fond de nouvelles manifestations des opposants au texte. Si les anti-mariage homosexuel ne désarment pas dans la rue, le scénario à l'Assemblée semble écrit d'avance: la majorité va tout faire pour que le texte qu'elle votera mardi prochain soit conforme à la version adoptée vendredi dernier par le Sénat. Le projet de loi qui continue à diviser une partie de l'opinion publique serait alors définitivement adopté.

Même la demi-douzaine de députés UMP qui se battent pied à pied contre le texte semblent résignés: «sur le plan strictement parlementaire, la messe est dite», déclarait mardi dans les couloirs de l'Assemblée Philippe Gosselin, l'un des principaux orateurs de l'UMP. «On aura beau se démener comme de beaux diables, la majorité a pour consigne de ne rien laisser passer», a-t-il ajouté.

Un temps programmé
Le projet de loi a déjà été examiné lundi en commission des lois et adopté après quelques petites heures de débat par 27 voix contre 6 dans une ambiance des plus feutrées, qui contrastait avec les débats de la première lecture.

Pour l'examen du texte, à partir de mercredi dans l'hémicycle, les choses sont bien cadrées. Le gouvernement, pour couper court à toute tentative d'obstruction de l'opposition, a décidé d'appliquer «le temps programmé» autorisé par le règlement depuis la précédente législature. En clair, cela signifiera 25 heures de débat, comprenant les déclarations générales et le temps imparti à chaque groupe. Pour l'opposition, UMP et UDI, ce sera environ 13 heures - dont 11 heures environ pour la seule UMP -. Les députés UMP avec à leur tête Christian Jacob en revendiquaient 50.

Suspense n°1: Des coming out obligatoires?
Mais Hervé Mariton (UMP) a soulevé un lièvre, l'article 16 bis, et compte bien prendre en défaut le texte adopté par les sénateurs afin d'empêcher un vote conforme. Cette disposition souligne qu'«aucun salarié ne pourra être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir refusé, en raison de son orientation sexuelle, une mutation géographique dans un Etat incriminant l'homosexualité».

«Cela veut dire que l'on ne peut être protégé qu'en faisant son coming out!», s'indigne le député de la Drôme qui avait proposé, lors de la première lecture, que la disposition s'applique à une personne «quelle qu'elle soit». «C'est extravagant, c'est une boulette absolue», dit-il.

N°2: Des ordonnances à la place du «balai»
Autre cheval de bataille des députés UMP: l'article 4 bis qui habilite le gouvernement à légiférer par ordonnances pour toutes les modifications législatives qu'entraînera l'application du texte en dehors du Code civil. Cet article est l'œuvre du Sénat qui a complètement réécrit le fameux article «balai» voté en première lecture par les députés et vivement décrié par l'opposition.

«Une martingale pour impacter rien moins que 14 codes», a commenté Jean-Frédéric Poisson (UMP). «Un dessaisissement du Parlement», a estimé Hervé Mariton (UMP). «Une négation des droits du Parlement», a renchéri Philippe Gosselin. Les députés concentreront l'essentiel de leurs amendements sur ce point. Le rapporteur PS du texte, Erwann Binet, a rétorqué que cet article ne concernait que des «coordinations» et a accusé l'opposition de «faire semblant».

N°3: Le Conseil consitutionnel
Reste une autre arme aux députés UMP: le recours au Conseil constitutionnel après le vote du projet. Autant Hervé Mariton que Philippe Gosselin affirment qu'ils s'y emploient d'ores et déjà.

Côté rue, quelques milliers d'opposants au mariage homosexuel ont manifesté mardi soir à Paris et à Versailles. Le mouvement la «Manif pour tous», avec à sa tête Frigide Barjot, compte bien organiser des rassemblements de protestation chaque soir, devant l'Assemblée, à partir de 19 heures. Avant une «grande» manifestation le 21 avril et peut-être une autre le 23, jour du vote solennel.

Par Anne-Marie Ladoues. Texte et photo: AFP.

Par Rédaction (avec agence) mercredi 17 avril 2013

Source : http://www.tetu.com