Mariage pour tous: la Chancellerie prépare l'application de la loi

Alors que le Conseil constitutionnel pourrait rendre son avis dès le 16 mai, les services de Christiane Taubira préparent la mise en chantier de l'égalité des droits.

L'égalité des droits va bientôt prendre une tournure très concrète, et les services de Christiane Taubira la préparent activement. La Chancellerie a en effet annoncé ce vendredi avoir préparé les textes nécessaires à l'application «immédiate» de la loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels, «dès sa promulgation» par le président de la République.

Le ministère de la Justice a ainsi transmis au Conseil d'Etat un projet de décret d'application de la loi, modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil, a-t-il précisé dans un communiqué. Il a également «saisi en urgence la Commission consultative d'évaluation des normes», dont la consultation est obligatoire.

Nouveaux livrets
La Chancellerie a adressé un projet d'arrêté relatif au livret de famille aux éditeurs d'actes d'état civil et à l'Association des maires de France (AMF), «qui est étroitement associée depuis plusieurs semaines à la mise en place de la loi».

Actuellement, les termes «époux et épouse», ou «père et mère», sont inscrits sur les livrets de famille délivrés aux couples hétérosexuels. Pour les couples homosexuels mariés, le livret de famille comportera les mentions «époux et époux» ou «épouse et épouse», et «père et père» ou «mère et mère», selon qu'il s'agira de deux hommes ou de deux femmes, a-t-on précisé à la Chancellerie. Le ministère a enfin préparé une circulaire d'application de la loi, qui sera diffusée aux parquets à destination des officiers d'état civil dans les mairies, ajoute le communiqué.

Verdict le 16 mai?
La loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels, définitivement votée mardi au Parlement, est désormais soumise au Conseil constitutionnel qui a un mois pour se prononcer, avant qu'elle puisse être promulguée. Selon un «indiscret» du Figaro aujourd'hui, le Conseil pourrait néanmoins se prononcer une semaine avant ce délai, soit le 16 mai prochain.

Mardi à l'Assemblée nationale, la ministre de la Justice Christiane Taubira a estimé que, compte tenu des dix jours de délais nécessaires à la publication des bans, les premiers mariages homosexuels pourraient être célébrés «en juin».

Avec AFP. Photo: DR.

Par Rédaction (avec agence) vendredi 26 avril 2013

Source : http://www.tetu.com