PMA: Des député.e.s du groupe PS s’interrogent sur la marche à suivre

Le gouvernement avait promis que la PMA figurerait dans le projet de loi Famille, mais les annonces de Marisol Touraine laissent penser le contraire.



Les élu.e.s du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, qui semblent majoritairement favorables à l'ouverture de la PMA aux couples de femmes, attendent: sans arbitrage clair du gouvernement, ils et elles ne savent pas encore quelle stratégie adopter. En janvier, un arrangement avait été conclu avec l'exécutif: ils/elles renonçaient à un amendement PMA dans le projet de loi sur le mariage, laissant au gouvernement le soin de faire figurer cette mesure dans la future loi Famille.

Jean-Marc Ayrault        ✔ @jeanmarcayrault
La PMA mérite un débat en tant que tel, c’est pourquoi elle figurera dans le projet de loi famille. 2/2
4:53 PM - 9 Janv 2013
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«LE GROUPE PS AVALE DES COULEUVRES»

Or, celle-ci est désormais annoncée pour la fin de l'année 2013. Soit avant que le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) n'ait rendu son avis sur la question. «À partir du moment où on a saisi le conseil d'éthique, c'est bien naturel d'attendre qu'il rende son avis», a précisé Najat Vallaud-Belkacem pour justifier que le gouvernement adapte son calendrier à celui d'une institution consultative. Une loi Famille sans PMA, donc. Le gouvernement aurait-il menti? «Les déclarations de Dominique Bertinotti et de Jean-Marc Ayrault étaient des engagements, estime Sergio Coronado (EELV). Le groupe PS avale des couleuvres.» «Personne dans la majorité ne recule sur le fond» veut au contraire croire Erwann Binet, rapporteur du projet de loi ouvrant le mariage.

Le député considère qu'à ce jour, le gouvernement n'a pris «aucune décision sur la PMA». Les annonces de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, indiquant que la PMA «n'est pas une priorité» et «n'a pas sa place dans la loi Famille»? Le rapporteur leur oppose celles de Christiane Taubira, ministre de la Justice, répétant que «la demande de PMA pour les couples homosexuels est une demande légitime».

Une ministre pour, une ministre contre: match nul? En se rangeant à l'idée que la PMA pour les couples de femmes soulève des «enjeux bioéthiques», la porte-parole du gouvernement rend ce match encore plus nul. Comme si les associations en pointe sur ces questions n'avaient pas répété depuis des années qu'il ne s'agit pas d'une question d'éthique – dans la mesure où la PMA est déjà autorisée pour les couples hétérosexuels – mais d'égalité.

TITILLER L'EXÉCUTIF

 Plutôt que d'attendre le gouvernement, et si les parlementaires rédigeaient une proposition de loi? «Cela ne me dérangerait pas, mais nous n'en avons pas assez parlé avec mes collègues», avance Olivier Dussopt, député de l'Ardèche. On observe la même prudence chez Erwann Binet qui juge qu'en l'absence de position claire du gouvernement, «il est difficile de décider ce qu'on fera après». Pour l'instant, ils s'autorisent juste à titiller l'exécutif, comme le montre ce tweet du rapporteur, quelques heures après l'interview de Marisol Touraine sur KTO.

Erwann Binet @erwannbinet
#PMA: Procrastination Mollement Assumée
9:47 PM - 10 Sept 2013
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«Je voulais rappeler l'engagement du gouvernement parce que Marisol Touraine semblait l'avoir oublié», explique Erwann Binet. «On sent qu'il est un peu énervé dans ce tweet, reconnaît son confrère de l'Ardèche, mais il a raison. C'est un peu notre état d'esprit. Et nous ne sommes pas les deux seuls à être un peu énervés. L'annonce de Marisol Touraine n'est pas de nature à nous faire renoncer à ce que cet engagement soit tenu.» Olivier Dussopt rappelle par exemple que les parlementaires disposent du «droit d'amendement» et que même si la PMA ne figure finalement pas dans la loi Famille, «ce n'est pas pour autant qu'elle ne sera pas votée pendant le mandat de François Hollande». «Que ce soit à l'automne, cet hiver, ou au printemps, peu importe, mais je continuerai à rappeler que pendant la loi sur le mariage, une réforme de la PMA était envisagée dans le cadre de la loi Famille», ajoute Erwann Binet.



RÉSIGNATION?


 Y aurait-il une certaine résignation dans les rangs de la majorité, qui avait pourtant voté l'amendement PMA en décembre 2012? Le député du Nord Bernard Roman, qui souhaitait déposer un amendement en ce sens avant même que le projet de loi sur le mariage soit rédigé, se montre serein.

«Le véhicule législatif n'est pas la question qui me préoccupe. L'important, c'est que la PMA soit ouverte le plus vite possible aux couples de femmes. Je suggère que l'on attende l'avis du CCNE. Celui-ci prend souvent ses décisions à l'unanimité. Et je ne vois pas pourquoi il rejetterait à l'unanimité l'ouverture de la PMA. La France serait alors le seul pays au monde où le mariage de couples de même sexe est autorisé, mais pas la PMA. J'espère qu'il ne fermera pas la porte à une évolution législative.»

Annick Lepetit, qui a fait partie des 12 élu.e.s qui ont introduit un amendement PMA dans la loi sur le mariage, se veut «pragmatique»:

«J'aurais préféré que ce soit dans le premier projet de loi. On aurait pu le faire. Mais là, je suis convaincue que ça ne passera pas. Je ne veux pas risquer d'en faire un enjeu qui serait récupéré de façon honteuse. Je connais les positions sur le fond de Marisol Touraine et de Dominique Bertinotti. Elles veulent désamorcer tous ceux qui voudraient relancer les mouvements homophobes. Beaucoup nous attendent au tournant, mais il faut qu'on puisse trouver le meilleur véhicule législatif sans forcément prendre date dès maintenant. Même si ce n'est pas dans la loi Famille, la PMA reviendra dans le débat, c'est un sujet de fond et de cohérence. Il serait contreproductif de faire du tam-tam dès maintenant, on ne ferait qu'aider ceux qui n'attendent que ça. Il faut qu'on soit plus habiles pour travailler et convaincre. Mais on ne renonce pas.»

Photos Captures (Annick Lepetit / Erwann Binet / Olivier Dussopt / Bernard Roman)



Publié par Julien Massillon



Source : http://yagg.com/2013/09/12/pma-des-depute-e-s-du-groupe-ps-sinterrogent-sur-la-marche-a-suivre/