La justice tranche en faveur d’un couple homo franco-marocain et écarte une convention bilatérale

Le procureur de la République s'était opposé à ce que Dominique et Mohammed se marient.



Dominique et Mohammed ont obtenu gain de cause ce matin devant le tribunal de grande instance de Chambéry. Ce couple franco-marocain avait été empêché de se marier à cause des conventions bilatérales entre la France et le Maroc. Le procureur de la République avait notifié son refus deux jours avant la date prévue pour la cérémonie. La justice a finalement estimé que le traité entre les deux pays devait être écarté en l'espèce et que la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe devait être appliquée.

Le parquet a un mois pour faire appel, rapporte le Dauphiné Libéré.

Via Neoprofs.

Publié par Julien Massillon

Source : http://yagg.com/2013/10/11/la-justice-tranche-en-faveur-dun-couple-franco-marocain-ecarte-une-convention-bilaterale/